Le 22 janvier deux mil dix-neuf, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 16/01/2019

Date de l’affichage en mairie : 16/01/2019

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	14

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, CUGIER, VIEIRA DA SILVA, DELRUE, BOULAY et Mesdames CLEROT, SCHULZ, CARON, VIEREN, COURCOL, BEAUCAMP

Excusées ayant donné procuration : Mme BEN-MOHAMED à Mr VISEUX, Mme DEFASSIAU à Mr BOULAY

Absent : Mr GUILLAUME, Mme DEFOSSEZ, Mme TOBOT

Mr CUGIER est élu secrétaire.

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* Procès-verbal séance du 13 novembre 2018

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Subvention CCAS 2019

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de préparer le budget 2019 de la commune et celui du CCAS, il est proposé une subvention pour le CCAS d’un montant de 16 000€.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

– VOTE une subvention de 16 000€ au CCAS pour l’année 2019

– INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal 2019.

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* Colonie 2019

L’assemblée est informée du projet de colonie 2019 destiné aux 12/17 ans qui aura lieu en juillet.

Il est proposé :

– d’appliquer les tarifs de la délibération n°2011-008, à savoir :

–          Bovéniens bénéficiaires de l’Aide aux temps libres (ATL) 50 euros

–          Bovéniens sans ATL 250 euros

–          Extérieurs avec ATL 170 euros

–          Extérieurs sans ATL 420 euros

–          Réduction pour les fratries 5%

– d’autoriser le paiement mensuel par les familles de février à juin

– de limiter le nombre de places à 21 participants

– de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– ACCEPTE le projet de colonie 2019 ainsi que les tarifs proposés

– AUTORISE le paiement mensuel par les familles de février à juin

– LIMITE le nombre de places à 21 participants

– ACCEPTE de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

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* Contrat colonie

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de renouvellement du contrat colonie entre la commune et la caisse d’allocations familiales :

Il est signé pour 1 an (du 01/01/2019 au 31/12/2019).

La commune s’engage :

– à proposer un séjour de vacances adapté aux besoins des enfants et des familles

– à pratiquer une évaluation impliquant les organisateurs, les enfants et les familles

– à favoriser l’implication des parents

– à pratiquer des modulations de tarif pour les fratries

– à proposer un séjour qui répond à la législation en vigueur (DDJS)

– à signer avec le prestataire une convention

– à organiser des séjours pour des tranches d’âge de 6 à 18 ans

– à répondre aux exigences d’une mixité sociale

– à prendre en compte la valeur des tickets vacances qui lui seront remboursés.

La CAF s’engage :

– à conseiller et accompagner le porteur du projet

– à participer à une évaluation chaque année

– à soutenir financièrement les projets par un cofinancement de 50% de la dépense nette municipale après déduction de l’ATL sur des séjours dont le coût est plafonné à 850€ par séjour et par enfant, sur la base de 21 places.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période allant du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

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*Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du surcroît de travail dû à l’absence pour congés de certains agents durant la période Juillet-Août.

Monsieur le Maire propose de créer 10 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, pour la période Juillet-Août 2019 dans les conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 3 semaines, rémunération basée sur le 1^er échelon du  cadre d’emploi des adjoints techniques, grade adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

-De créer, pour la période juillet-aout 2019, 10 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique aux conditions énumérées ci-dessus

-D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement

-Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs juillet-août

Vu la délibération n°2016-015 concernant les tarifs de la maison des jeunes ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Monsieur le Maire propose

– l’ouverture d’un centre de loisirs pour la période suivante : Du 08 juillet 2019 au 16 Août 2019

-de limiter le nombre de places à 100 enfants.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’avoir un encadrant pour 12 enfants pour les 6 ans et plus et un encadrant pour 8 enfants pour les moins de 6 ans.

Monsieur le Maire fait part également au conseil que lors des sorties, il est fait appel à des animateurs supplémentaires afin de garantir la sécurité des enfants.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions précitées et de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser le maire à ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus

– que les tarifs seront ceux définis par la délibération n°2016-015

– de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois

-d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement

– que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004

– que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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* Information : signature d’une convention avec la fondation du patrimoine et l’association « sauvons notre église »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir signé, avec la fondation du patrimoine et l’association « sauvons notre église », une convention de souscription en date du 01 décembre 2018.

Cette convention permet à l’association la collecte de dons afin de financer en partie la suite des travaux de restauration de l’église Saint Martin (restauration de la nef partie haute dont le coût est estimé à plus de 555 000€ HT).

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* Subvention du Conseil Départemental pour amendes de police

Afin d’améliorer la sécurité aux abords de l’école maternelle, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet suivant :

Aménagement d’une zone de sécurité rue Roger Salengro :

-installation de 2 feux tricolores

-création d’un passage piéton 3D

-amélioration de la signalétique.

Monsieur le Maire propose de solliciter pour ce projet, une subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Cette subvention représente 40% du montant HT des travaux (travaux estimés à 26 090.70€ HT), soit 10 436.28€.

Monsieur le Maire propose de valider ce projet et de demander ladite subvention au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Valide le projet

– Autorise le Maire à demander ladite subvention au Conseil Départemental.

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*Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire informe de la fin du contrat d’assurance statutaire avec Groupama en date du 31/12/2018 (suite à une résiliation anticipée de la part dudit assureur).

Monsieur le Maire propose d’adhérer à nouveau au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 62, à compter du 01/01/2019, aux conditions suivantes :

Durée 5 ans

Collectivités comptant entre 11 et 30 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties	Franchises	Taux en %
Décès		0.18%
Accident de travail	A 0 jours	1.46%
Longue Maladie/longue durée		2.02%
Maternité – adoption
Maladie ordinaire
Taux total		3.66%

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d’assurance à verser, sur la masse salariale assurée, composée du traitement de base indiciaire, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

Participations financières  pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché :

-0.50 % de la prime d’assurance au titre de droits d’entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d’adhésion).

-1.00 % de la prime d’assurance dans le cadre de la mission de suivi et d’assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d’assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

-Pour les collectivités et établissements publics du lot 2 qui étaient déjà adhérents au titre du contrat groupe dont la fin est fixée au 31/12/2019, la participation au titre de l’année 2019 sera maintenue à 1%.

-Au 01/01/2020, l’ancienne période de 4 ans étant clôturée, il sera fait application du taux de 1.50% comprenant les droits d’entrée.

-Pour les nouveaux adhérents au 01/01/2019, et ceux des années suivantes, il sera fait application du taux de 1.50% lors de la première d’adhésion comprenant les droits d’entrée.

Adhésion obligatoire à une convention de suivi comprenant :

-l’assistance à l’exécution du marché

-l’assistance juridique et technique

-le suivi et l’analyse des statistiques, et l’établissement d’un programme de prévention

-l’organisation de réunions d’information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité pour cette adhésion varie suivant le nombre d’agents figurant au contrat  comme suit :

Tarification annuelle	Prix en Euros HT	Prix en Euros TTC
de 1 à 10 agents	150.00	180.00
de 11 à 30 agents	200.00	240.00
de 31 à 50 agents	250.00	300.00
+ de 50 agents	350.00	420.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de la collectivité,

-Décide d’adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 01/01/2019, et ceci jusqu’au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d’échéance annuelle fixée au 1^er janvier de chaque année),

-Autorise le Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe.

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* Questions diverses

Intervention d’un conseiller pour savoir si un cahier de doléances, suite au grand débat national,  a été ouvert en mairie.

Monsieur le Maire indique que non car à ce jour, seules 2 personnes sont venues pour ledit cahier.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas contre de mettre à disposition une salle si des personnes souhaitent organiser des réunions sur ce sujet.

Intervention d’une conseillère pour informer qu’un nettoyage de printemps aura lieu, en date du 22, 23 et 24 mars, dans la commune.

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Fin de séance.