Conseil Municipal du 18 janvier 2017

Le dix-huit janvier deux mil sept, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 11/01/2017

Date de l’affichage en mairie : 11/01/2017

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice Présents
19 19 16

 

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, BOULAY, VIEIRA DA SILVA, GUILLAUME, CUGIER, DELRUE et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CHAFFAUX, VIEREN, DEFASSIAU, BEAUCAMP

Excusées ayant donné procuration : Mme TOBOT à Mr BOULAY, Mme CARON à Mme DEFASSIAU

Absente : Mme COURCOL

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 09 décembre 2016

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2016 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

*Colonie 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de Colonie 2017 destiné aux 12/17 ans qui aura lieu en juillet.

Monsieur le Maire propose :

– d’appliquer les tarifs de la délibération n°2011-008, à savoir :

Bovéniens bénéficiaires de l’Aide aux temps libres (ATL) 50 euros, Bovéniens sans ATL 250 euros, Extérieurs avec ATL 170 euros, Extérieurs sans ATL 420 euros

– Réduction pour les fratries 5%

– d’autoriser le paiement mensuel par les familles de février à juin

– de limiter le nombre de places à 16 participants

– de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– ACCEPTE le projet de colonie 2017 ainsi que les tarifs proposés

– AUTORISE le paiement mensuel par les familles de février à juin

– LIMITE le nombre de places à 16 participants

– ACCEPTE de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances

 

*Autorisation de recrutement d’emplois saisonniers

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du surcroît de travail dû à l’absence pour congés de certains agents.

Monsieur le Maire propose de recruter 8 agents non titulaires pour la période Juillet-Août dans les conditions suivantes : contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 3 semaines, rémunération basée sur le 1er échelon du  cadre d’emploi des adjoints techniques, grade adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le maire à recruter 8 agents non titulaires et à signer les contrats aux conditions énumérées ci-dessus.

-DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget 2017.

 

* Ouverture centre de loisirs juillet-août et autorisation de recrutement

Monsieur le Maire propose :

– l’ouverture d’un centre de loisirs pour la période suivante : Du 10 juillet 2017 au 18 Août 2017

-de limiter le nombre de places à 100 enfants

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’avoir un encadrant pour 12 enfants pour les 6 ans et plus et un encadrant pour 8 enfants pour les moins de 6 ans.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions précitées et de pouvoir recruter du personnel en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– autorise le maire à ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus ;

– autorise le maire à recruter du personnel en conséquence et à signer les actes de recrutement ;

 

* Subvention CCAS 2017

Afin de préparer le budget 2017 de la commune et celui du CCAS, Monsieur le Maire propose une subvention pour le CCAS d’un montant de 15 500€.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

– VOTE une subvention de 15 500€ pour l’année 2017 au CCAS

– INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal 2017

 

* Création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe et tableau des effectifs suite à la mise en place du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réussite par un agent de l’examen de rédacteur principal de 1ère classe, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Monsieur le Maire informe que suite à la mise en place du PPCR, le grade de 2ème classe en catégorie C a été supprimé. Ainsi, les agents au grade d’adjoint administratif, technique, d’animation…. de 2ème classe acquièrent le grade d’adjoint administratif, technique, d’animation…. Les agents au grade d’adjoint administratif, technique… de 1ère classe acquièrent le grade d’adjoint administratif, technique… principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 – de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B), de 35 heures hebdomadaires à compter du 15 avril 2017

2 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

3 – d’approuver  à compter du 15 avril 2017 le nouveau tableau des effectifs suivant :

1 rédacteur principal de 1ère classe, 1 rédacteur principal de 2ème classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur, 1 adjoint territorial d’animation, 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles.

-Intervention d’une conseillère pour connaitre l’organigramme des services.

Réponse : sur le site internet de la commune et dans l’agenda distribué en début d’année, apparait les coordonnées (nom, fonction,,,) des responsables de service

 

* CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS : mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d’inspection, d’assistance et de conseil en santé et sécurité au travail

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2014-010 et la convention signée avec le CDG62 en 2014 pour la mise à disposition d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (A.C.F.I.)

Cette convention est arrivée à terme au 31/12/2016.

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment son article 5, impose aux collectivités la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (A.C.F.I.) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.

Cette fonction d’inspection consiste notamment à :

  • Vérifier les conditions d’application de la règlementation
  • Proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Cette mission ne peut être menée par les services municipaux et nécessite le recours à une expertise externe.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le CDG62

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

APPROUVE la convention relative à la mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d’inspection, d’assistance et de conseil en santé et sécurité au travail

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le CDG62.

 

* Réserve Parlementaire : projet de rénovation des toilettes de l’école maternelle

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une subvention de 5 000€ accordée par le député Mr Janquin à la commune dans le cadre de la réserve parlementaire.

Monsieur le Maire propose d’utiliser cette subvention pour :

– la rénovation des toilettes de l’école maternelle pour un montant de 19 438.80€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE:

-DECIDE, à l’unanimité,  d’utiliser cette subvention pour la rénovation des toilettes de l’école maternelle pour un montant de 19 438.80€ HT

 

* Plan local d’urbanisme intercommunal

L’article 136 de la loi du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, dispose que : « La communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu. »

Le transfert automatique de la compétence PLU (plan local d’urbanisme) à la Communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) deviendrait ainsi effectif au 27 mars 2017 sauf si une opposition à ce transfert se manifestait dans les conditions et les délais évoqués ci-dessus.

Considérant qu’il serait tout à fait inopportun de confier à une intercommunalité, en l’occurrence la CALL, une compétence permettant à la commune de déterminer librement l’organisation de son territoire en fonction des spécificités locales et des objectifs particuliers qui peuvent en découler, sachant que le PLU doit déjà se conformer aux prescriptions prévues dans divers documents de planification intercommunaux (SCOT, PLH…),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix « pour » et 2 abstentions,

– De s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération de Lens Liévin;

– D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au Président de cette Communauté d’agglomération à qui il est demandé de prendre acte de cette décision.

 

* Questions diverses

-Intervention d’un conseiller pour savoir si une réponse avait été donnée concernant les arbres coupés dans le village (question évoquée lors du dernier conseil) et ou allait le bois coupé

Monsieur le Maire informe que les arbres étaient malades et que le bois coupé est principalement :

soit évacué en déchetterie, soit ce dernier sert au 14/07.

 

-Intervention d’une conseillère pour avoir des informations sur le conseil municipal des jeunes.

Monsieur le Maire informe que le conseil municipal des jeunes va être renouvelé  mais de manière différente : Avec les CM1 et non les CM2, cela donnera plus de temps aux enfants élus.

Un conseiller s’occupe de ce dossier.

 

Fin de séance.