Etat Civil

Demande de carte d’identité et passeport

Depuis le 1er mars 2017 la commune ne traite plus les dossiers de carte d’identité et de passeport. Désormais vous devez vous rapprocher de la mairie de noeux les mines, de liévin, de lens … (prendre rendez-vous au préalable).

Demande d’actes d’état civil

Pour les demandes d’actes d’état civil www.acte-etat-civil.fr

Inscriptions listes électorales

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales du 1er au 31 décembre de l’année en cours. Vous ne pourrez voter qu’à compter du 1er mars de l’année suivante.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

A savoir :

à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement militaire ont été accomplies à 16 ans.

Justificatif demandés :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Demande de mariage, baptême républicain

Dossier à retirer en mairie.

PACS

A compter du 1er novembre 2017 les PACS pourront être conclus :

  • Soit devant l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • Soit devant un notaire.

Plus de renseignements : www.service-public.fr