Le vingt-huit février deux mil dix-sept, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 22/02/2017

Date de l’affichage en mairie : 22/02/2017

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	17

Procurations : 2
Excusées ayant donné procuration : Mme COURCOL à Mr DELRUE, Mme CHAFFAUX à Mr GUILLAUME
Présents : Messieurs VISEUX (absent délibération n°2017-12), BAUCHET (absent délibération n°2017-013), DELENGAIGNE, BRISSE (absent délibération n°2017-013), BOULAY (absent délibération 2017-013), VIERA DA SILVA (absent délibération 2017-013), GUILLAUME, CUGIER, DELRUE et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CARON, VIEREN, TOBOT (absente délibération 2017-013), DEFASSIAU, BEAUCAMP.

Absent :

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 18 janvier 2017

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2017 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Compte de gestion 2016

Monsieur le Maire fait part des résultats du compte de gestion dressé par le receveur percepteur :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 716 762.62€

le montant total des recettes est de : 1 994 427.46€

Le résultat est de + 277 664.84€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 577 827.33€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 802 951.03€

Le résultat est de + 225 123.70€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 6 800€

Le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 0€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

 

* Compte administratif 2016 (note d’information en annexe)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mr Delengaigne a été désigné pour présider la séance lors du compte administratif.

Considérant que Mr Maurice Viseux, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Delengaigne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Mr Delengaigne, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mr Viseux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 716 762.62€

le montant total des recettes est de : 1 994 427.46€

Le résultat est de + 277 664.84€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 577 827.33€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 802 951.03€

Le résultat est de + 225 123.70€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 6 800€

Le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 0€

2 / Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

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* Tableau des subventions aux associations 2017

Le Maire présente le tableau de répartition des subventions aux associations pour le budget 2017 :

		BP 2017
N°	Noms des sociétés
1	Aéroplume de Bouvigny	150,00  €
2	Jeunes Sapeurs Pompiers	400,00  €
3	Chasseurs Bouvigny	150,00  €
4	Décorés médaillés du travail	150,00  €
5	ass departementale des anciens combattants PG Alger	150,00  €
6	Confrérie charitables	150,00  €
7	Club amitié des retraités	100,00  €
8	Comité historique de bouvigny	150,00  €
9	ass anciens élèves école publique amicale laique	3 000,00  €
10	Football club Bovénien	4 000,00  €
11	Tennis club Bouvigny	2 320,00  €
12	Section sportive école primaire	11 220,00  €
13	Occe coop scolaire école primaire	155,00  €
14	Occe coop scolaire école maternelle	1 865,00  €
15	Sté sportive culturelle IME	100,00  €
16	Comité des fêtes du hameau Marqueffles	500,00  €
17	Ass monument notre dame Lorette	100,00  €
18	Comité des fêtes de Bouvigny	4 500,00  €
19	Orchestral’harmonie de Bouvigny	2 200,00  €
20	Bouvigny coté jardin	100,00  €
21	Ecole de musique d’Ablain st Nazaire	2 200,00  €
22	secours populaire français	200,00  €
23	Ass Bouvigny Boyeffles Culture	300,00  €
24	Assoc. voyages et plaisirs	150,00  €
25	La vie active EHPAD Le bon accueil	150,00  €
	Subvention exceptionnelle supplémentaire	400,00  €
	Total	34 860,00  €

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations pour le budget 2017.

Intervention d’un conseiller qui s’étonne que l’école de musique d’Ablain perçoit la même somme que l’Orchestral Harmonie de Bouvigny

Le Maire indique qu’il avait fait appel à l’école d’Ablain dans le cadre des cérémonies du 01 mai, 08 mai, 11 novembre car il n’existait pas d’harmonie à Bouvigny il y a quelques années.

Monsieur le Maire précise que l’harmonie d’Ablain continue à venir jouer aux cérémonies.

Monsieur le Maire rappelle également que plusieurs familles de Bouvigny Boyeffles fréquentent l’école d’Ablain.

 

* Extension du cimetière

Monsieur le Maire rappelle que la création, l’agrandissement d’un cimetière sont des opérations dont la décision appartient au conseil municipal. Elles sont également soumises à autorisation préfectorale et à enquête publique lorsqu’elles concernent un cimetière situé à l’intérieur d’un périmètre d’agglomération et à moins de 35 mètres des habitations.

Les terrains pressentis pour ces opérations doivent en outre faire l’objet d’un rapport établi par hydrogéologue agréé.

On recense chaque année une moyenne de 36 décès parmi la population communale de Bouvigny-Boyeffles.

Le nombre d’inhumations (caveau/pleine terre mais également cavurne et columbarium) au sein du cimetière est approximativement de 16 par an réparties de la manière suivante : 13 en caveaux, 2 en case columbarium et 1 en cavurne.

Actuellement, le cimetière dispose de 17 emplacements libres destinés à recevoir des caveaux, 10  cases libres de columbarium et 4 cavurnes libres. Sachant qu’en moyenne, 4 terrains pour caveaux, 2 cases columbarium et moins d’une cavurne sont vendus par an,  la Ville ne sera bientôt plus en mesure de répondre aux demandes.

Face à cette situation, il est proposé d’agrandir le cimetière sur une partie de la parcelle AO 136, jouxtant le cimetière actuel et la route de la colline.

Les propriétaires de cette parcelle s’étant engagés à revendre à l’euro symbolique une surface de 2200m2 (20m*110m) à la commune pour son projet d’agrandissement de cimetière (sur le reste de la parcelle est prévu un futur lotissement).

Le projet d’extension prévoit, sur une superficie de 2200m2, la création de 463 concessions de terrain, un carré des indigents de 18 places, un jardin de souvenir composé de columbariums, de cavurnes,,,.

Mr Cardin Christian, hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, a rendu un rapport avec avis favorable au projet.

Situé à l’intérieur du périmètre d’agglomération et à moins de 35 mètres d’habitations, cette extension est soumise à une autorisation préfectorale délivrée après la réalisation d’une enquête publique et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

-d’approuver l’extension du cimetière communal sur une partie de la parcelle AO 136, superficie 2200m2

-de solliciter l’autorisation préfectorale pour procéder à l’extension

-d’autoriser le maire à procéder à toutes les opérations y afférant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-approuve l’extension du cimetière communal sur une partie de la parcelle AO 136, superficie 2200m2

-sollicite l’autorisation préfectorale pour procéder à l’extension

-autorise le maire à procéder à toutes les opérations y afférant.

Question d’un conseiller pour savoir quand aura lieu l’enquête publique

Réponse : Il faut attendre le retour de la préfecture pour définir les dates. Plusieurs publicités seront réalisées pour informer la population.

 

*Avis concernant le projet de mise en conformité des statuts de la CALL

En vertu des dispositions de l’article 68 de la loi NOTRe, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, existant à la date de la publication de la loi, sont tenus de mettre en conformité les dispositions relatives à leurs compétences selon la procédure définie aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) avant le 1^er janvier 2017.

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, en sa qualité d’EPCI à fiscalité propre, est tenue de la mise en conformité de ses statuts, notamment s’agissant des dispositions relatives à ses compétences avant le 1^er janvier 2017.

La loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République renforce l’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en étendant, d’une part, la liste de leurs compétences optionnelles et en leur attribuant, d’autre part, de nouvelles compétences obligatoires.

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Renforcement des compétences de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin :

Les compétences obligatoires

La Communauté d’Agglomération exerce de plein droit et en lieu et place des communes membres quatre compétences obligatoires.

La loi NOTRe modifie substantiellement les dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT en ajoutant en premier lieu, deux compétences obligatoires que sont l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ainsi que la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

En second lieu, une autre compétence, instaurée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, est rendue obligatoire à compter du 1^er janvier 2018, à savoir, la GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.

En troisième lieu, la loi NOTRe rend les compétences relatives à l’eau et l’assainissement, initialement compétences optionnelles, compétences obligatoires des communautés d’Agglomération à compter du 1^er janvier 2020.

En outre, la loi NOTRe étend la compétence obligatoire Développement Economique à « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». La compétence Développement Economique sur la création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité n’est plus conditionnée à la détermination de l’intérêt communautaire. A contrario, la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales devront être qualifiées d’intérêt communautaire pour pouvoir être exercées par la Communauté d’Agglomération.

Par ailleurs, en matière d’aménagement de l’espace communautaire, il est rappelé qu’un transfert automatique de la compétence d’élaboration des PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale aux communautés est prévu à compter du 27 mars 2017, à l’exception des cas où, dans les trois mois précèdent cette date, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Ainsi, les Communautés d’Agglomération, qui exerçaient de façon impérative quatre compétences, sont appelées à en exercer neuf à compter du 1^er janvier 2020.

Les compétences optionnelles

Les dispositions législatives imposent aux communautés d’Agglomération d’exercer trois compétences optionnelles sur la liste des sept proposées, étant précisé que cette liste se réduira à cinq au 1^er janvier 2020.

La loi NOTRe opère le transfert supra, des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement en tant que compétences obligatoires à compter du 1^er janvier 2020, les compétences Eau et Assainissement relevant des compétences obligatoires à compter de cette date.

Par ailleurs, la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » a été ajoutée au bloc des compétences optionnelles conformément à la délibération du 4 janvier 2011.

Les interventions facultatives

La loi NOTRe n’a modifié aucune règle sur le domaine des interventions facultatives des communautés d’Agglomération. Il est ainsi permis à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, outre les compétences obligatoires et optionnelles, d’exercer de sa propre volonté des compétences supplémentaires dites facultatives.

Ainsi, il a été procédé à une mise à jour des interventions facultatives (suppression de références obsolètes par rapport à la rédaction des statuts de 2000), ainsi qu’à l’ajout des compétences suivantes :

-L’établissement sur son territoire et/ou l’exploitation ou faire exploiter des réseaux de radiodiffusion de télévision et de communication électronique ou de participer au fonctionnement de toute structure ayant cette vocation (Conformément à la délibération 4 janvier 2011),

-La défense incendie conformément à l’article L2225-2 du CGCT : Les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l’incendie et sont compétentes à ce titre pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Elles peuvent également intervenir en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement. La Communauté d’Agglomération assure, quant à elle, l’entretien de certains équipements liés à la défense incendie (poteaux, bouches, bâches).

-La réalisation, l’aménagement, l’entretien de la desserte du nouveau Centre Hospitalier de Lens.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de refuser le projet tel que défini ci-dessus, de mise en conformité des statuts de la C.A.L.L. adoptés par délibération en date du 25 janvier 2000.

 

* Questions diverses

Proposition d’un conseiller de baisser les impôts de 1% en 2017 du fait de l’amélioration des résultats.

Le Maire indique que dans un contexte national difficile, notamment avec encore une baisse de la DGF en 2017, il n’est pas prudent de baisser les impôts, même si lui-même le voudrait également.

Proposition d’un conseiller de renégocier les prêts.

Réponse : les indemnités sont souvent très élevées (une étude avait été réalisée, l’année dernière, dans le cadre d’une demande de remboursement anticipé d’un prêt à long terme). Pour autant, une nouvelle étude sera réalisée.

Demande d’informations sur le vol au stade de football et sur les différents cambriolages dans la commune.

Monsieur le Maire indique que des boissons et un sèche-linge ont été volés au stade de football.

Monsieur le Maire précise que la commune a porté plainte.

Concernant les cambriolages dans la commune, Monsieur le Maire indique que la gendarmerie travaille sur le problème.

Intervention d’une conseillère pour savoir la suite donnée aux maisons de l’ORTF.

Monsieur le Maire indique que Pas de Calais Habitat va réaliser des travaux d’assainissement cette année et que les maisons seront ensuite mises en vente.

Fin de séance.

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NOTE D’INFORMATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF  2016

Résultats du compte administratif :

LIBELLE	FONCTIONNEMENT			INVESTISSEMENT			ENSEMBLE
	DEPENSE OU DEFICIT	RECETTES OU EXCEDENT		DEPENSE OU DEFICIT	RECETTES OU EXCEDENT		DEPENSE OU DEFICIT	RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés		266918,29€			115619,05€			382 537,34 €
Part affectée à investiss		266918,29€						266 918,29 €
Opérations de l’exercice	1716762,62€	1994427,46€		577827,33€	687331,98€		2294589,95€	2681759,44€
Totaux	1716762,62€	1994427,46€		577827,33€	802951,03€		2294589,95€	2797378,49€
Résultat de clôture		277 664,84€			225123,70€			502 788,54€
	Besoin de financement				au compte 001 (déficit d’investissement reporté)
	Excédent de financement			225123,70€	au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
	Restes à réaliser DEPENSES			6 800,00 €
	Restes à réaliser RECETTES			0,00 €
	Besoin total de financement
	Excédent total de financement			218323,70€

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Concernant la section de fonctionnement :

Malgré la nouvelle baisse de la DGF, le résultat de fonctionnement a augmenté, passant de 266 918.29€ à 277 664.84€, notamment avec  une bonne gestion des dépenses (89.49% des crédits utilisés) et à des recettes reçues plus importantes que prévues (ex : compte 73111 ou compte 74832) (103.97% de recettes encaissées).

Toutefois, il convient de noter que la commune a perçu 2 fois la dotation de solidarité communautaire (7905€ en plus). En effet, la CALL  a rattrapé en 2016 son année de retard en versement.

Concernant les restes à réaliser (dépenses), ces derniers sont dus aux frais de notaire pour l’acquisition gratuite des terrains allée des aubépines (délibération n°2016-035), rue morgat (délibération n°2016-036), rue du 11 novembre (2016-037) et au solde des frais pour la révision  du PLU.

EMPRUNTS (dettes)
	Capital au 01/01/16	amortissement	Intérêts	Annuités	Capital au 31/12/16
TOTAL	2 296 104.60	247 769.04	101 890.17	349 659.21	2 048 335.56

 

Concernant la dette, le montant total est passé de 2 296 104.60€ à 2 048 335.56€. Il convient de préciser que  la commune a soldé de manière anticipée (10 mois d’avance) pour un montant de 80 000€ le prêt relais réalisé en 2015 pour les travaux de l’église (montant initial 150 000€, fin prévue : juillet 2017). La commune avait déjà remboursé de manière anticipée la somme de 70 000€ en 2015.