Le cinq avril deux mil dix-sept, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 30/03/2017

Date de l’affichage en mairie : 30/03/2017

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	12

Procurations : 6

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, BOULAY, CUGIER, VIERA DA SILVA et Mesdames CLEROT, TOBOT, DEFASSIAU, BEAUCAMP, CHAFFAUX

Excusés ayant donné procuration : Mr DELRUE à Mr VISEUX, Mr GUILLAUME à Mme CHAFFAUX, Mme BEN-MOHAMED à Mr BAUCHET, Mme SCHULZ à Mr BRISSE, Mme CARON à Mme DEFASSIAU, Mme COURCOL à Mme BEAUCAMP

Absente : Mme VIEREN

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 28 février 2017

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 28 février 2017 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Affectation des résultats

Le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2016 et du compte de gestion 2016 votés le 28 février 2017 soit :

+ 225 123.70€ en investissement

+ 277 664.84€ en fonctionnement

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :

+ 225 123.70€ au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

+ 277 664.84€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

 

* Taux d’imposition des taxes directes locales 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année 2017, par 16 voix « pour » et 2 voix « contre » :

– de ne pas modifier les taux d’imposition

– d’appliquer par conséquent les taux  suivants :

Taxe d’habitation : 18,58 %

Taxe foncière bâti : 28.24 %

Taxe foncière non bâti : 96.70 %

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* Budget primitif 2017 (note d’information en annexe)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 16 voix « pour » et 2 « abstention », le budget primitif communal de l’exercice 2017 arrêté comme suit :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES	1 887 074,85 €	616 415,54 €
TOTAL DES RECETTES	1 887 074,85 €	616 415,54 €

Des discussions ont lieu entre les conseillers concernant les taux et le budget.

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* Approbation du PLU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-31 et suivants et R 153-1 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-46 ;

Vu la délibération en date du 09 avril 2015 ayant prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la réunion du Conseil municipal en date du 19 janvier 2016 concernant les orientations du projet d’aménagement et de développement durable;

Vu la décision de non soumission à évaluation environnementale en date du 25 mars 2016;

Vu la délibération en date du 21 juin 2016 concernant le bilan de la concertation et l’arrêt du projet ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 21 octobre 2016 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté en Conseil Municipal ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu l’ensemble des avis des personnes associées et consultées au cours de la procédure de révision du PLU;

Considérant que les résultats de l’enquête publique et de la consultation des personnes publiques justifient des ajustements mineurs au Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément au code de l’urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 16 voix « pour » et 2 voix « contre » : d’approuver le PLU.

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* Suppression d’emploi, modification du tableau des effectifs

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 03 mars 2017.

Suite à la nomination d’un agent « rédacteur principal de 2^ème classe»  au grade de rédacteur principal de 1ère classe,  Monsieur le Maire propose, à compter du 15 avril 2017 :

– suppression d’un poste de rédacteur principal de 2^ème classe

– le nouveau tableau des effectifs suivant : 1 rédacteur principal de 1^ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur, 1 adjoint territorial d’animation, 2 agents spécialisés principaux de 2^ème classe des écoles maternelles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide, à compter du 15 avril 2017:

– suppression d’un poste de rédacteur principal de 2^ème classe

– le nouveau tableau des effectifs ci-dessus

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* Montant des indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 à L 2123‑24‑1 ;

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2014-017 en date du 29 mars 2014 fixant le montant des indemnités des élus. Monsieur le Maire indique que depuis le 01/01/2017, suite au décret 2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice brut qui sert au calcul des indemnités est passé de 1015 à 1022. Monsieur le Maire propose de modifier la délibération 2014-017, à compter du 01 janvier 2017, de la manière suivante :

Article 1 : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint , dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 du code général des collectivités territoriales :

A compter du 01/01/2017 :

Maire : 43%,1^er   adjoint : 16,50 %,2^ème adjoint : 16,50 %, 3^ème  adjoint : 16,50 %, 4^ème adjoint :16,50 %

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Le conseil municipal valide, par 16 « voix » pour et 2 « contre », les indemnités des élus aux conditions ci-dessus à compter du 01/01/2017.

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* Subvention du Conseil Départemental pour opération de maintenance en milieu urbain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2016-047 sollicitant une subvention au Conseil Départemental pour opération de maintenance concernant le projet de construction de trottoirs et de bordures rue du Prince et rue de lucheux.

Monsieur le Maire fait part de la proposition du Conseil Départemental d’octroyer à la commune une subvention de 14 590€ pour ledit projet.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– accepte la subvention de 14 590€ de la part du Conseil Départemental pour le projet de construction de trottoirs et de bordures rue du Prince et rue de lucheux.

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* Questions diverses

Question d’une conseillère sur la suite donnée à la pétition pour la Poste

Monsieur le Maire indique avoir rencontré le directeur et transmis la pétition. Ce dernier  a indiqué qu’il n’était pas prévu de fermeture du bureau à ce jour (sauf, une semaine en juillet/aout, dans le cadre des vacances).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir été sollicité par le Préfet cette semaine (donc impossible de le mettre à l’ordre du jour) pour connaitre l’avis du conseil concernant le projet de mise à deux fois deux voies de la RD301. Monsieur le Maire explique que sans réponse, cet avis est réputé favorable.

Le Conseil est favorable à ce projet.

Fin de séance.

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NOTE D’INFORMATION SUR LE BUDGET 2017

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES	1 887 074.85 €	616 415.54 €
TOTAL DES RECETTES	1 887 074.85 €	616 415.54 €

Dans un contexte économique toujours difficile et incertain, le budget 2017 est réalisé en respectant les principes budgétaires et notamment celui de la prudence.

A ce titre, après avoir perdu 13 978€ de DGF en 2014, 35 267€ en 2015, 36 028 en 2016, la commune devrait perdre en 2017 : 18 014€, soit une perte annuelle par rapport à 2013 de 103 287€.

Il convient de préciser que la baisse de la DGF pour les communes en 2017 a été divisée par 2 (promesse gouvernementale).

Le mode de calcul de la DGF, qui devait être revu en 2017, a été quant à lui repoussé à 2018.

Si certaines mesures permettent de compenser ces baisses, il convient de préciser qu’elles sont basées principalement sur de la péréquation (péréquation verticale : de l’Etat vers les collectivités, exemple : Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation / péréquation horizontale : entre collectivités, exemples : FDPTP, FPIC,,,). Or ni le montant, ni la répartition ne sont garantis.

Pour information, une réforme de la péréquation verticale était prévue en 2017 avec notamment la suppression de la DNP dont le montant devrait être redistribué au profit de la DSR et de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) mais cela a été repoussé.

Concernant certaines recettes versées par la CALL, cette dernière a instauré un pacte fiscal et financier avec ses communes membres.

L’un des engagements du pacte est le maintien des montants versés par la CALL aux communes concernant l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Si cela offre une certaine sécurité, il convient de préciser que le pacte pourra être révisé, notamment pour l’attribution de compensation, en cas de transfert de charge.

Pour rappel, ci-dessous les dotations reçues de la CALL :

-attribution de compensation, la commune perçoit 265 942€

– dotation de solidarité, la commune perçoit 7 905€

– FPIC, la commune a perçu 68 919€ en 2016

Concernant les produits fiscaux, le formulaire n°1259 (qui sert à prévoir les recettes fiscales et les taux) prévoit un total de 934 053€ de recettes.

En 2017, les allocations compensatrices devraient être selon le formulaire 1259 de 28 549€.

Pour information, les bases locatives ont augmenté de 0.4% (taux fixé par l’Etat)

Le budget est travaillé en fonction de :

EN FONCTIONNEMENT :

– compte administratif 2016 (dépenses et recettes)

– affectation des résultats du compte administratif 2016 :

Investissement : résultat 2016 : +225 123.70€ affecté au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

Fonctionnement : résultat 2016 : +277 664.84€ affecté au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

– Pas d’augmentation des taux d’imposition :

Rappel des taux actuels :

Taux foncier bâti 28.24%

Taux foncier non bâti  96.70%

Taux d’habitation 18.58%

Dotations de l’Etat (montants non connus à ce jour):

–         dotation nationale de péréquation : estimée à environ 90% du montant de 2016 (61571€) soit 55400€

–         dotation de solidarité rurale : estimée à environ 90% du montant de 2016 (33 447€) soit 30 100€

–         Augmentation des dépenses (due notamment à l’inflation ou de nouveaux travaux)

–          Concernant la masse salariale : évaluation réalisée en tenant compte du Glissement Vieillesse Technicité représentant les évolutions de carrières des agents, de la mise en place du Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations en début d’année, de l’embauche d’un agent actuellement en CDD à compter de septembre 2017 en emploi à temps non complet, de l’augmentation du point d’indice (0.6% au 01/02/2017), de l’augmentation des charges…..

Certains crédits (notamment ceux pour les salaires) sont ouverts avec un peu plus.

Concernant les autres dotations (les montants définitifs ne seront connus que courant 2017) :

-Le FPIC versé par la CALL a été estimé normalement à son minimum (en effet, selon la loi de finance, en 2017, les attributions ou les prélèvements ne pourront dépasser +/- 10% des montants de 2016. Pour information, l’enveloppe nationale est la même qu’en 2016 soit 1 milliard). Ainsi, cette dotation a été budgétisée à hauteur de 62 027€ (Attention, pour rappel, le mode d’attribution est défini par la CALL. Si le mode changeait, cela pourrait avoir des conséquences)

-La taxe additionnelle aux droits de mutation a été minimisée et budgétisée à hauteur de 20 000€ (en 2016, la commune a perçu 25 825.65€). Pour cette année, la commune ne devrait pas percevoir de recette concernant la taxe sur les terrains devenus constructibles

-Le fonds départemental de la taxe professionnelle a été budgétisé à son minimum (50% du montant perçu en 2016 soit 12 300€)

Au final, le résultat 2017 en fonctionnement devrait être compris entre 150 000€ et 210 000€ (notamment par la non utilisation des crédits alloués aux dépenses imprévues (022 = 67 554.85€), à la non utilisation de tous  les crédits ouverts (ex : sur la masse salariale) et à des recettes plus importantes que budgétisées).

EN INVESTISSEMENT :

Le budget a été réalisé en tenant compte des restes à réaliser (PLU et Frais de notaire) augmentés par l’actualisation des prix du PLU et du solde des frais du commissaire enquêteur.

Le budget 2017 en investissement prévoit principalement :

– Agrandissement du cimetière (57 140€))

– Travaux à l’école maternelle (WC 23 500€), à l’école primaire (toit 2 800€), à la cantine (toit 2 300€), travaux de voirie (88 500€), travaux au stade de foot (terrain schiste 9540€, barrières 10 600€, buts 2 600€)

– décoration de noël (3 300€)

– achat d’un TBI, d’ordinateurs et de mobiliers (écoles) (6 000€)

– vaisselles salle des fêtes (2 000€), lave-vaisselle salle des fêtes (2 400€), panneau d’information pour Marqueffles (4 900€), chaises cantine (1 300€), congélateur (600€), extincteurs (800€), fenêtre salle des fêtes (4 900€), friteuse (550€)

– Travaux en régie 5 000€

– frais d’études 2^ème tranche des travaux de l’église (3 800€)

– 2^ème partie des frais d’études travaux rue du 11 novembre (33 500€)

– rachat bail emphytéotique 5 rue Dujardin (15 500€)

– compte « 2313 » qui englobe la réserve financière de la commune (145 915.54€)

EMPRUNTS (dettes)
	Capital au 01/01/17	amortissement	Intérêts	Annuités	Capital au 31/12/17
TOTAL	2 048 335.56€	155  727.25	93 566.48	249 293.73	1 892 608.31

Le montant total des emprunts au 01/01/2017 est de 2 048 335.56€, il sera au 31/12/2017 de 1 892 608.31€

Les recettes d’investissement (hors affectation des résultats) sont principalement les subventions pour les travaux de voirie (réserve parlementaire et Conseil Départemental), le fond de concours 2015, la réserve parlementaire pour les travaux à l’école maternelle et le FCTVA.

Le résultat d’investissement pour 2017 devrait être compris entre 150 000€ et 170 000€.