Conseil municipal du 30 juin 2017

Le 30 juin deux mil dix-sept, à 17 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 23/06/2017

Date de l’affichage en mairie : 23/06/2017

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice présents
19 19 12

Procurations : 4

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, BOULAY, CUGIER, DELRUE et Mesdames CLEROT, CARON, DEFASSIAU, BEAUCAMP, BEN-MOHAMED

Excusées ayant donné procuration : Mme VIEREN à Mme CARON, Mme TOBOT à Mr BRISSE, Mme SCHULTZ à Mr VISEUX, Mme COURCOL à Mme BEAUCAMP

Absents : Mr GUILLAUME, Mr VIERA DA SILVA, Mme CHAFFAUX

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

Une minute de silence est réalisée en hommage à Mr Borowczak Wulfran, agent de la commune, décédé le 02 juin 2017.

 

* Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est présidé par le maire et composé en outre des deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et des deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Il s’agit ici de Monsieur Cugier et de Mesdames Defassiau, Beaucamp et Caron

La candidature enregistrée :

– Liste d’Union et de Rassemblement Républicaine

Monsieur le Maire rappelle que pour la taille de la commune 5 délégués et 3 suppléants doivent être élus.

L’élection a lieu suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés: 16

À déduire (bulletins blancs et nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

A obtenu :

–          Liste d’Union et de Rassemblement Républicaine : 16 voix

A la suite de l’attribution des sièges :

-la liste d’Union et de Rassemblement Républicaine  obtient 5 sièges de délégués et 3 sièges de suppléants

Sont ainsi déclarés élus :

Monsieur Viseux Maurice, délégué

Madame Clerot Evelyne, délégué

Monsieur Bauchet Dominique, délégué

Madame Ben-Mohamed Nathalie, délégué

Monsieur Brisse Jean-Jacques, délégué

Madame Caron Martine, suppléant

Monsieur Cugier Guillaume, suppléant

Madame Tobot Anne, suppléant

Observations et réclamations : Aucune

 

* Procès-verbal séance du 05 avril 2017

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 05 avril 2017 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le Maire fait part de la fin  d’un contrat CAE en date du 30/09/2017.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter d’octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter d’octobre 2017

– AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi, Cap emploi ou la Mission Locale pour le recrutement.

 

* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : marché à procédure adaptée : construction de trottoirs et de bordures rue du Prince et rue de Lucheux

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment de son article L2122-22 ;

Vu la délibération n°2014-024  en date du 18 avril 2014 concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la décision du maire n°2017-01 en date du 10 mai 2017 concernant la construction de trottoirs et de bordures rue du Prince et rue de Lucheux ;

Considérant que la concurrence a joué correctement.

Monsieur le Maire informe que

– Le marché à procédure adaptée concernant  la construction de trottoirs et de bordures rue du Prince et rue de Lucheux a été attribué à la société SOTRAIX domiciliée à Aix-Noulette (montant : 72 695.00€ HT)

 

* Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire fait part de la demande d’une subvention exceptionnelle de la part de l’association Bleu Blanc Vert afin d’organiser la marche du souvenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 100€ à l’association Bleu Blanc Vert

 

* Création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la situation d’un agent actuellement en contrat à durée déterminée à temps non complet (16h hebdomadaires) depuis des années.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires, à compter du 01/09/2017, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires à compter du 01/09/2017

– d’approuver,  à compter du 01/09/2017, le nouveau tableau des effectifs suivant :

1 rédacteur principal de 1ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur, 1 adjoint territorial d’animation, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles.

 

* Montant des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2017-022 en date du 05 avril 2017 fixant le montant des indemnités de fonction des élus.

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération 2017-022, à compter du 01 aout 2017, de la manière suivante :

Article 1 : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 du code général des collectivités territoriales :

A compter du 01/08/2017 :

Maire : Mr Viseux Maurice 43%

1er   adjoint :    Mr Bauchet Dominique 14 %

2ème adjoint :   Mme Ben-Mohamed Nathalie 14 %

3ème  adjoint : Monsieur Delengaigne Jean-Michel 14 %

4ème adjoint :   Madame Clerot Evelyne 14 %

Conseiller délégué : Mr Brisse Jean-Jacques 5%

Conseiller délégué : Mr Cugier Guillaume 5%

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, les indemnités des élus aux conditions ci-dessus à compter du 01/08/2017.

 

* Admission en non-valeur d’une créance

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur une proposition de Madame la Comptable  Publique concernant l’admission en non-valeur de la créance suivante :

Titre n°192, année 2014, centre de loisirs, montant 26.40€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’admission en non-valeur du produit communal irrécouvrable susmentionné.

Fin de séance.