Le quinze novembre deux mil dix-sept, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 09/11/2017

Date de l’affichage en mairie : 09/11/2017

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	17

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, BOULAY (absent délibérations n°2017-040/41/42), CUGIER, VIERA DA SILVA, DELRUE et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CARON, VIEREN, DEFASSIAU, BEAUCAMP, COURCOL, DEFOSSEZ

Excusés ayant donné procuration : Mr GUILLAUME à Mme DEFOSSEZ, Mme TOBOT à Mr VISEUX

Absent :

Mr CUGIER est élu secrétaire.

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* Installation d’un nouveau conseiller

Vu la démission de Mme Chaffaux Mariella en date du 22 septembre 2017

Vu la démission de Mr Boch Eric  en date du 10 octobre 2017

Vu la démission de Mme Bereszynski Véronique en date du 13 octobre 2017

Vu la démission de Mr Gricourt Michel en date du 18 octobre 2017

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 1 000 habitants et plus et conformément à l’article L.270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

Monsieur le Maire informe que suite à la vacance d’un siège au conseil municipal due aux démissions successives de Mme Chaffaux Mariella en date du 22 septembre 2017, de Mr Boch Eric en date du 10 octobre 2017, de Mme Bereszynski Véronique en date du 13 octobre 2017, de Mr Gricourt  Michel en date du 18 octobre 2017, Mme Defossez Marie-Thérèse est nommée conseillère municipale et intègre le dernier rang du tableau.

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* Procès-verbal séance du 20 septembre 2017

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2017 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Résiliation bail rural

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’extension du cimetière, la commune s’est portée acquéreur d’une parcelle de terrain d’une surface de 2.242m2 à détacher de la parcelle d’une plus grande surface cadastrée section AO numéro 136.

Cette parcelle est occupée par Monsieur Gilles LALLEMAND en vertu d’un bail rural qu’il y a lieu de résilier.

Il a donc été convenu que Monsieur Gilles LALLEMAND, cultivateur, demeurant à BOUVIGNY BOYEFFLES (62172), 5 rue du 11 novembre, recevrait une indemnité fixée, à titre transactionnel et forfaitaire, à un montant de QUATRE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS (4.484€) au titre de la résiliation de ce bail et conformément à un projet de convention approuvé par le cultivateur.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de résilier ce bail rural aux conditions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

– autorise le Maire à signer tout document relatif à cette résiliation de bail rural

– indique que les dépenses seront inscrites au budget

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* Résiliation bail emphytéotique 5 rue Dujardin

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un bail emphytéotique a été consenti par la Commune au Centre d’Amélioration du logement du Pas-de-Calais « CAL 62 » en date du  22 et 28/12/2006, sur le logement situé 5 rue Dujardin 62172 Bouvigny-Boyeffles, pour une durée de 26 années.

Ce bail emphytéotique a été consenti en vue de la rénovation du logement par le CAL 62 en contrepartie de l’encaissement des loyers durant la période du bail.

Considérant la situation financière du CAL 62, il a été proposé à la Commune de résilier ce bail emphytéotique à compter du 01/02/2018 moyennant le paiement d’une somme de 15 356.17€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

– accepte la demande du CAL 62 de rompre le bail emphytéotique qui le lie à la Commune de BOUVIGNY-BOYEFFLES, à compter du 01/02/2018, pour le logement situé 5 rue Dujardin 62172 Bouvigny-Boyeffles, moyennant le versement au CAL 62 d’une somme équivalente de 15 356.17€

– autorise le Maire à signer tout document relatif à cette résiliation de bail emphytéotique

– indique que les frais d’acte seront pris en charge par la commune

– précise que le logement sera classé dans le domaine privé de la commune

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* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : marché à procédure adaptée : pose d’une clôture suite à l’extension du cimetière

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment de son article L2122-22 ;

Vu la délibération n°2014-024  en date du 18 avril 2014 concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la décision du maire n°2017-02 en date du 03 novembre 2017 concernant la pose d’une clôture suite à l’extension du cimetière ;

Considérant que la concurrence a joué correctement.

Monsieur le Maire informe que :

– Le marché à procédure adaptée concernant la pose d’une clôture, suite à l’extension du cimetière, est attribué à la société VIBROMAT domiciliée à Noyelles-les-vermelles (montant : 37 200.00€ TTC)

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* Mise en location du logement 5 rue Dujardin

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’accord du conseil municipal de rompre le bail emphytéotique avec le CAL62, pour le logement situé 5 rue Dujardin à Bouvigny-Boyeffes,  la commune deviendra à compter du 01/02/2018 propriétaire dudit logement.

A compter de cette date, Monsieur le Maire propose de louer ce logement, faisant partie du domaine privé de la commune et d’une surface de 59m2, conformément à la législation sur les baux d’habitation, moyennant un loyer de 390€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en location ledit logement moyennant un loyer de 390€ au profit de toute personne intéressée (le loyer sera réglé au Trésor Public)

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette mise en location, notamment le bail et toute promesse de bail, auprès de Maître Emilie BOULNOIS-VERAGUE, notaire à Nœux-les-Mines

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* Modifications budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, les modifications budgétaires suivantes :

En section d’investissement (dépenses):

Chapitre 21 – Article « 21312 »: +9 500 ; Chapitre 23 – Article « 2313 »: -9 500 ; Chapitre 041 -Article « 2116 » : +40 000

En section d’investissement (recettes): Chapitre 041 -Article « 1328 » : +40 000

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* Information : mise en place d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie rue du 11 novembre et du 19 mars 1962 / Exonération des pénalités de retard à la société P2L

Vu la délibération 2011-42 autorisant le maire à entamer des démarches pour des travaux d’enfouissement des réseaux, d’éclairage public et de voirie rue du 11 novembre et du 19 mars 1962;

Vu la décision du maire n°5 en date du 08 septembre 2011 attribuant le marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux, d’éclairage public et de voirie rue du 11 novembre et rue du 19 mars 1962 à la société P2L ;

Vu l’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières signés avec la société P2L en date du 08 septembre 2011 concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux rue du 11 Novembre et rue du 19 mars 1962 ;

Vu la délibération 2011-47 informant le conseil municipal de la signature de l’acte d’engagement et du cahier des clauses administratives particulières avec la société P2L concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux rue du 11 Novembre et rue du 19 mars 1962 ;

Le maire rappelle à l’assemblée la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public, rue du 11 novembre et rue du 19 mars 1962, en 2013.

Concernant les travaux de voirie pour la rue du 11  novembre et la rue du 19 mars 1962, Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir demandé une nouvelle estimation à la société P2L.

Le coût prévisionnel pour ces travaux est estimé à 425 263.80€ ttc (il était estimé à plus de 750 000€ ttc en 2013).

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’un marché à procédure adaptée durant le premier trimestre 2018 pour les travaux de voirie rue du 11 novembre et rue du 19 mars 1962.

Concernant la maitrise d’œuvre pour la voirie, Monsieur le Maire rappelle que les parties avant-projet et projet ont déjà été payées à la société P2L.

Monsieur Le Maire informe que pour la suite des études concernant les travaux de voirie, il avait été demandé volontairement à cette société, en 2013, de différer ses prestations pour permettre à la commune de financer les futurs travaux.

De ce fait, Monsieur Le Maire propose d’exonérer la société P2L de toutes pénalités de retard éventuelles prévues par le CCAP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

– prend acte de la mise en place d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie rue du 11 novembre et du 19 mars 1962 durant le premier trimestre 2018;

– DECIDE à l’unanimité de renoncer à appliquer des pénalités de retards concernant le marché liant la commune à la société P2L

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* Questions diverses

Intervention d’un conseiller pour indiquer que l’élection du conseil municipal des jeunes est en cours. Ce dernier sera présenté à l’assemblé lors d’un prochain conseil municipal.

Intervention d’une conseillère pour connaitre la suite donnée aux futurs travaux de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire indique que les travaux devaient être financés par la vente du logement 5 rue Dujardin. Or les personnes intéressées pour ce logement ne peuvent pas l’acheter à court terme. Par conséquent, les travaux de la salle des fêtes sont reportés dans l’attente de la vente dudit logement.

Intervention d’un conseiller pour avoir des informations sur le déploiement de la fibre sur la commune.

Réponse d’un conseiller : une réunion publique s’est déroulée le 12 octobre sur ce sujet. Des solutions alternatives et temporaires à la fibre, notamment la 4G, ont été évoquées. Une pétition va être réalisée et transmise au président de la CALL (qui elle seule a compétence dans ce domaine) afin de faire accélérer les travaux de déploiement.

Intervention d’une conseillère pour avoir des renseignements sur le compteur Linky.

Monsieur donne plusieurs informations.

Intervention d’une conseillère pour savoir si les prochains conseils municipaux peuvent tenir compte de l’emploi du temps d’un conseiller absent ce jour.

Monsieur le Maire indique avoir eu connaissance de la demande de ce conseiller par son courrier reçu lors du précédent conseil. Monsieur le Maire explique qu’il ne peut malheureusement pas tenir compte des emplois du temps de chaque conseiller pour fixer la date. Il précise que souvent les conseils municipaux sont fixés par rapport à des échéances. Pour autant, Monsieur le Maire précise qu’il essayera lorsque cela sera possible de tenir compte de la demande de ce conseiller.

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Fin de séance.