Conseil municipal du 10 janvier 2018

Le 10 janvier deux mil dix-huit, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 04/01/2018

Date de l’affichage en mairie : 04/01/2018

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice présents
19 19 16

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, CUGIER, VIERA DA SILVA, DELRUE et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CARON, VIEREN, DEFASSIAU, BEAUCAMP, COURCOL, DEFOSSEZ

Excusés ayant donné procuration : Mr BOULAY à Mme DEFASSIAU, Mr GUILLAUME à Mme DEFOSSEZ

Absente : Mme TOBOT

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la date choisie pour ce conseil a été déterminée en fonction de la date butoir pour déposer la demande de DETR.

 

* Procès-verbal séance du 15 novembre 2017

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2017 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

*Autorisation recrutement d’emplois saisonniers

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du surcroît de travail dû à l’absence pour congés de certains agents.

Monsieur le Maire propose de recruter 8 agents non titulaires pour la période Juillet-Août dans les conditions suivantes : contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 3 semaines, rémunération basée sur le 1er échelon du  cadre d’emploi des adjoints techniques, grade adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE le maire à recruter 8 agents non titulaires et à signer les contrats aux conditions énumérées ci-dessus.

-DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget 2018.

 

* Subvention CCAS 2018

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de préparer le budget 2018 de la commune et celui du CCAS, il est proposé une subvention pour le CCAS d’un montant de 16 000€.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

– VOTE une subvention de 16 000€ au CCAS pour l’année 2018

– INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal 2018

 

* Salaires du personnel du centre de loisirs

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2015-007 qui fixait les salaires du personnel pour le centre de loisirs.

A compter du 01/06/2018, Monsieur le Maire propose d’appliquer les salaires suivants :

Directeur :

BAFD ou équivalence ou assimilé : 80€ brut/jour

BAFD stagiaire : 70€ brut/jour

AFPS ou équivalence : 3€ brut/jour

SB ou équivalence : 5€ brut/jour

Directeur adjoint : 64€ brut/jour

AFPS ou équivalence : 3€ brut/jour

SB ou équivalence : 5€ brut/jour

Animateur :

BAFA : 55€ brut/jour

Stagiaire : 48€ brut/jour

AFPS ou équivalence : 3€ brut/jour

SB ou équivalence : 5€ brut/jour

Nuit de camping :

15€ brut/nuit

Journées de préparation :

Directeur : 4 jours

Directeur adjoint : 4 jours

Animateur : 4 jours (réunion de préparation, réunion d’information, journée d’implantation, journée de rangement du centre)

Pour les centres de loisirs petites vacances :

Directeur : 2 jours de préparation

Animateur : 1 journée de préparation

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les salaires du personnel indiqués ci-dessus à compter du 01/06/2018.

 

* Ouverture centre de loisirs juillet-août et autorisation de recrutement

Vu la délibération n°2016-015 concernant les tarifs de la maison des jeunes ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Monsieur le Maire propose :

– l’ouverture d’un centre de loisirs pour la période suivante : Du 09 juillet 2018 au 17 Août 2018

-de limiter le nombre de places à 100 enfants

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’avoir un encadrant pour 12 enfants pour les 6 ans et plus et un encadrant pour 8 enfants pour les moins de 6 ans.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions précitées et de pouvoir recruter du personnel en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– autorise le maire à ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus ;

– autorise le maire à recruter du personnel en conséquence et à signer les actes de recrutement ;

– dit que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004 ;

– dit que les tarifs seront ceux définis par la délibération n°2016-015.

 

* DETR 2018 : Réhabilitation de la rue du 11 novembre et de la rue du 19 mars 1962 : Aménagement des voiries

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de réaliser les travaux de voirie rue du 11 novembre et rue du 19 mars 1962, il est proposé de déposer un dossier de DETR pour l’année 2018 avec le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DETR : Réhabilitation de la rue du 11 novembre et du 19 mars 1962 : aménagement des voiries
Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux
Travaux :   travaux préparatoires, terrassements, assainissement réseaux eaux pluviales, bordures et caniveaux, chaussées 318 569,00 € DETR      63 713,80 € 20,00%
Etat 0,00%
Conseil Départemental 0,00%
Conseil Régional 0,00%
Europe 0,00%
Autres Autre 0,00%
Coût total de l’opération 318569,00€ Sous total  63 713,80 € 20,00%
Fonds propres    94 855,20 € 29,78%
Emprunts 160 000,00 € 50,22%
Sous total 254855,20 € 80,00%
Coût total 318569,00€ Total des ressources 318 569,00€ 100%

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Décide de déposer un dossier de DETR pour l’année 2018 concernant les travaux de voirie rue du 11 novembre et du 19 mars 1962

-Valide le plan de financement ci-dessus.

 

* Nouvel emploi du temps scolaire à compter de septembre 2018

Rapporteur : Mme Ben-Mohamed

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que suite au sondage réalisé en juin 2017, 78.9% des familles souhaitaient revenir à la semaine de 4 jours.

Suite aux résultats du questionnaire transmis aux parents d’élèves concernant leur possibilité pour revenir chercher leurs enfants , à la  concertation avec les directeurs, les instituteurs et les parents d’élèves élus, il est proposé de valider le nouvel emploi du temps choisi par les différents acteurs et transmis à la DASEN :

A compter de septembre 2018 pour les écoles publiques :

Ecole Maternelle Marie Curie :

Emploi du temps scolaire pour la rentrée 2018 :

 

7h30-8h55 8h55-11h55 11h55-13h55 13h55-16h55 16h55-19h
Lundi garderie école cantine école garderie
Mardi garderie école cantine école garderie
Mercredi
Jeudi garderie école cantine école garderie
Vendredi garderie école cantine école garderie

 

L’accueil des enfants commencera 10 minutes avant le début des cours (comme c’est le cas actuellement).

 

Ecole Elémentaire Pierre Curie :

Emploi du temps scolaire pour la rentrée 2018 :

 

7h30-9h 9h-12h 12h-14h 14h-17h 17h-19h
Lundi garderie école cantine école garderie
Mardi garderie école cantine école garderie
Mercredi
Jeudi garderie école cantine école garderie
Vendredi garderie école cantine école garderie

 

L’accueil des enfants commencera 10 minutes avant le début des cours (comme c’est le cas actuellement)

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-Valide le nouvel emploi du temps ci-dessus pour chaque école.

 

*Groupement de commandes pour la détection et le géo-référencement des réseaux enterrés sensibles et non sensibles

Rapporteur : Mr Bauchet

Il est rappelé au conseil municipal de l’obligation, à compter du 01/01/2019, pour chaque exploitants de réseaux « sensibles », à répondre aux DT, DICT et ATU avec un récépissé accompagné d’un plan des réseaux de classe précision A (incertitude de 40 cm)

Considérant :

-que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,

-que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur la détection et le géo-référencement des réseaux enterrés sensibles et non-sensibles ;

-que le groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN, sera chargé de procéder, dans le respect des dispositions et principes énoncés par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public ;

-que la commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente dans le cadre de la passation du marché public, en application de l’article L 1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales ;

-qu’après notification du marché public, chaque membre du groupement de commandes aura la charge de s’assurer de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne ;

-qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, dans le cadre d’une convention constitutive.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-décide de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, pour la détection et le géo-référencement des réseaux enterrés sensibles et non-sensibles.

-Prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention.

-Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

 

* Questions diverses

Concernant  le déploiement de la fibre sur la commune, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va prendre rendez-vous avec le Président de la CALL. Monsieur le Maire indique également qu’une pétition va être lancée pour ce sujet.

Fin de séance.