Conseil municipal du 13 février 2018

Le 13 février deux mil dix-huit, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 07/02/2018

Date de l’affichage en mairie : 07/02/2018

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice présents
19 19 16

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX (absent délibération n°2018-11), BAUCHET (absent délibération n°2018-012), DELENGAIGNE, BRISSE (absent délibération n°2018-012), BOULAY (absent délibération 2018-012), GUILLAUME, CUGIER, DELRUE et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CARON, TOBOT (absente délibération 2018-012), DEFASSIAU, BEAUCAMP, DEFOSSEZ

Excusée ayant donné procuration : Mme COURCOL à Mr DELRUE

Absents : Mr VIERA DA SILVA, Mme VIEREN

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 10 janvier 2018

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2018 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire fait part des résultats du compte de gestion dressé par le receveur percepteur :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 723 073.02€

le montant total des recettes est de : 1 958 016.44€

Le résultat est de + 234 943.42€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 408 104.55€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 646 407.13€

Le résultat est de + 238 302.58€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 96 320€

                               le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 22 900€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017.

 

* Approbation du compte administratif 2017 (compte administratif consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mr Delengaigne a été désigné pour présider la séance lors du compte administratif.

Considérant que Mr Maurice Viseux, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Delengaigne.

Le Conseil Municipal, par 15 voix « pour » et 1 abstention, réuni sous la présidence de Mr Delengaigne, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Mr Viseux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 723 073.02€

le montant total des recettes est de : 1 958 016.44€

Le résultat est de + 234 943.42€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 408 104.55€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 646 407.13€

Le résultat est de + 238 302.58€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 96 320€

                               le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 22 900€

2 / Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Intervention d’un conseiller pour avoir des informations sur les dépenses suite au décès d’un agent et sur les frais de télécommunication

Lorsqu’un agent décède en fonction, ses héritiers ont le droit à un capital décès. Cette somme (environ 15000€) a été inscrite au compte 6478, le remboursement par l’assurance au compte 7788.

Concernant les frais de télécommunication, il est précisé que la mairie prend en charge les frais (téléphone, internet) pour beaucoup de bâtiments (écoles, cantine, garderie, mairie, bibliothèque, maison des jeunes,,,) et qu’en tant que professionnelle, la mairie ne dispose pas des mêmes prix qu’un particulier.

 

* Tableau des subventions aux associations 2018

Le Maire présente le tableau de répartition des subventions aux associations pour le budget 2018 :

BP 2018
Noms des sociétés
1 Aéroplume de Bouvigny                 150,00  €
2 Chasseurs Bouvigny                 150,00  €
3 Décorés médaillés du travail                 150,00  €
4 ass departementale des anciens combattants PG Alger                 150,00  €
5 Confrérie charitables                 150,00  €
6 Club amitié des retraités                 100,00  €
7 Comité historique de bouvigny                 150,00  €
8 ass anciens élèves école publique amicale laique              3 000,00  €
9 Football club Bovénien              4 000,00  €
10 Tennis club Bouvigny              2 320,00  €
11 Section sportive école primaire             10 245,00  €
12 Occe coop scolaire école primaire                 155,00  €
13 Occe coop scolaire école maternelle              1 865,00  €
14 Sté sportive culturelle IME                 100,00  €
15 Comité des fêtes du hameau Marqueffles                 500,00  €
16 Ass monument notre dame Lorette                 100,00  €
17 Comité des fêtes de Bouvigny              4 500,00  €
18 Orchestral’harmonie de Bouvigny              2 200,00  €
19 Bouvigny coté jardin                 100,00  €
20 Ecole de musique d’Ablain st Nazaire              2 200,00  €
21 secours populaire français                 200,00  €
22 Ass Bouvigny Boyeffles Culture                 300,00  €
23 Assoc. voyages et plaisirs                 150,00  €
24 La vie active EHPAD Le bon accueil                 150,00  €
Subvention exceptionnelle supplémentaire                 800,00  €
total             33 885,00  €

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations pour le budget 2018.

Des discussions se déroulent concernant le possible arrêt définitif des jeunes sapeurs-pompiers sur la commune et de leur non attribution de subvention pour 2018.

Monsieur le Mairie indique qu’il regrette cette éventualité mais que la commune ne peut continuer à subventionner une association si aucun jeune de la commune n’y participe (comme c’est le cas actuellement).

 

* Création d’un emploi d’animateur principal de 2ème classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réussite par un agent du concours d’animateur principal de 2ème classe, il serait souhaitable de procéder, à compter du  01/05/2018, à la création d’un emploi d’animateur principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 – de créer un emploi d’animateur principal de 2ème classe (catégorie B), de 35 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2018

2 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

3 – d’approuver  à compter du 01/05/2018 le nouveau tableau des effectifs suivant :

1 rédacteur principal de 1ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 2ème classe, 1 animateur, 1 adjoint territorial d’animation, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles.

 

* Contrat colonie

Rapporteur : Mme Ben-Mohamed

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de renouvellement du contrat colonie entre la commune et la caisse d’allocations familiales :

Il est signé pour 1 an (du 01/01/2018 au 31/12/2018)

La commune s’engage :

– à proposer un séjour de vacances adapté aux besoins des enfants et des familles

– à pratiquer une évaluation impliquant les organisateurs, les enfants et les familles

– à favoriser l’implication des parents

– à pratiquer des modulations de tarif pour les fratries

– à proposer un séjour qui répond à la législation en vigueur (DDJS)

– à signer avec le prestataire une convention

– à organiser des séjours pour des tranches d’âge de 6 à 18 ans

– à répondre aux exigences d’une mixité sociale

– à prendre en compte la valeur des tickets vacances qui lui seront remboursés.

La CAF s’engage :

– à conseiller et accompagner le porteur du projet

– à participer à une évaluation chaque année

– à soutenir financièrement les projets par un cofinancement de 50% de la dépense nette municipale après déduction de l’ATL sur des séjours dont le coût est plafonné à 850€ par séjour et par enfant, sur la base de 21 places.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

 

* Colonie 2018

Rapporteur : Mme Ben-Mohamed

L’assemblée est informée du projet de colonie 2018 destiné aux 12/17 ans qui aura lieu en juillet.

Il est proposé :

– d’appliquer les tarifs de la délibération n°2011-008, à savoir :

–          Bovéniens bénéficiaires de l’Aide aux temps libres (ATL) 50 euros

–          Bovéniens sans ATL 250 euros

–          Extérieurs avec ATL 170 euros

–          Extérieurs sans ATL 420 euros

–          Réduction pour les fratries 5%

– d’autoriser le paiement mensuel par les familles de février à juin

– de limiter le nombre de places à 21 participants

– de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– ACCEPTE le projet de colonie 2018 ainsi que les tarifs proposés

– AUTORISE le paiement mensuel par les familles de février à juin

– LIMITE le nombre de places à 21 participants

– ACCEPTE de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

 

* Subvention du Conseil Départemental pour amendes de police

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un projet d’installation de 2 radars pédagogiques rue du prince.

Monsieur le Maire propose de solliciter pour ce projet, une subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Cette subvention représente 40% du montant HT des travaux (travaux estimés à 4 251€ HT), soit 1 700,40€.

Monsieur le Maire propose de valider ce projet et de demander ladite subvention au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Valide le projet

– Autorise le Maire à demander ladite subvention au Conseil Départemental

Intervention d’un conseiller qui propose que ces radars soient posés plutôt rue de lucheux suite à plusieurs accidents.

Monsieur le Maire indique que dans la rue du prince, les automobilistes roulent très vite d’où l’utilité de ces radars pédagogiques.

Monsieur le Maire précise qu’il étudiera la possibilité de mettre des radars rue de lucheux en 2019.

 

* Questions diverses

Intervention d’un conseiller pour avoir des informations sur le reboisement à Marqueffles, sur les CAE de la commune, sur la fibre et sur la collecte de verre.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas d’information sur le reboisement mais qu’il va se renseigner.

Concernant les CAE de la commune, tous les contrats susceptibles d’être renouvelés, l’ont été. Pour autant, il est précisé que pour l’avenir, il sera de plus en plus difficile d’avoir accès à ce type de contrat (pour information, le contrat CAE a été remplacé par le parcours emploi compétences).

Concernant la fibre et à la rencontre des élus avec le Président de la CALL, Monsieur le Maire indique qu’il est dans l’attente de la réponse d’orange pour savoir si Bouvigny fera partie des communes prévues pour 2018.

Enfin, pour la collecte des verres, Monsieur le Maire rappelle que lui et son groupe ont voté contre ce système de ramassage. Monsieur le Maire indique qu’il ne sait pas si une étude est programmée par la CALL suite à ce nouveau système de collecte.

Fin de séance.