Conseil muncipal du 05 avril 2018

Le 05 avril deux mil dix-huit, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 30/03/2018

Date de l’affichage en mairie : 30/03/2018

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice Présents
19 19 13

Procurations : 6

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, CUGIER, VIEIRA DA SILVA, DELRUE et Mesdames CLEROT, SCHULZ (absente des délibérations 2018-017 à 2018-022), CARON, DEFASSIAU, BEAUCAMP, DEFOSSEZ

Excusés ayant donné procuration : Mme BEN-MOHAMED à Mr VISEUX, Mme TOBOT à Mme CLEROT, Mme VIEREN à Mr DELENGAIGNE, Mme COURCOL à Mr DELRUE, Mr BOULAY à Mme DEFASSIAU, Mr GUILLAUME à Mme DEFOSSEZ

Absent :

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 13 février 2018

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 13 février 2018 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Affectation des résultats

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé au conseil municipal les résultats du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 votés le 13 février 2018 soit :

+ 238 302.58€ en investissement

+ 234 943.42€ en fonctionnement

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :

+ 238 302.58€ au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

+ 234 943.42€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

 

* Taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Rapporteur : Mr Delengaigne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour l’année 2018, par 17 voix « pour » et 1 voix « contre »:

– de ne pas modifier les taux d’imposition

– d’appliquer par conséquent les taux  suivants :

Taxe d’habitation : 18,58 %

Taxe foncière bâti : 28.24 %

Taxe foncière non bâti : 96.70 %

 

* Budget primitif 2018 (budget consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Monsieur le Maire fait part du projet de budget primitif pour l’année 2018 transmis avec la convocation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 17 voix « pour » et 1 « contre », le budget primitif communal de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

   FONCTIONNEMENT  INVESTISSEMENT
 TOTAL DES DEPENSES           1 919 307.71 €               874 763.46 €
TOTAL DES RECETTES           1 919 307.71 €               874 763.46 €

Intervention d’une conseillère pour savoir s’il est possible de renégocier les taux des emprunts actuels.

Une étude a déjà été réalisée auprès des banques et contrairement aux clients particuliers, les communes, en cas de renégociation des taux, se voient appliquer des indemnités extrêmement élevées (il en résulterait toute absence d’économie)

 

* Autorisation signature acte d’engagement travaux de voirie rues du 11 novembre et du 19 mars 1962

Rapporteur : Mr Brisse

Vu la délibération 2017-047 informant le conseil municipal de la mise en place d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie rues du 11 novembre et du 19 mars 1962 ;

Vu l’annonce dans les éditions de la Voix du Nord en date du 02/02/2018

Vu l’annonce dans les éditions Nord Eclair en date du 02/02/2018

Vu l’annonce publiée sur le site de la commune et affichée en mairie à compter du 02/02/2018

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal est informé que suite aux deux commissions en date du 13 mars 2018 pour l’ouverture des plis et en date du 27 mars 2018 pour le choix de l’entreprise :

La société DUCROCQ TP a été considérée la mieux disante avec un coût des travaux estimé à 316 788€ TTC

Il est demandé au conseil municipal :

– d’autoriser le maire à signer l’acte d’engagement, ainsi que tous les documents utiles, avec cette société afin de réaliser les travaux de voirie rues du 11 novembre et du 19 mars 1962

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

-AUTORISE le maire à signer l’acte d’engagement, ainsi que tous les documents utiles, avec la société DUCROCQ TP afin de réaliser les travaux de voirie rues du 11 novembre et du 19 mars 1962

 

* Autorisation signature emprunts avec la Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux de voirie rues du 11 novembre et du 19 mars 1962, la  commune doit réaliser deux emprunts :

– un emprunt à court terme servant de ligne de trésorerie dans l’attente du versement des subventions (versées principalement en fin de travaux)

– un emprunt à long terme pour financer une partie des travaux.

Monsieur le Maire fait part des propositions reçues par la Caisse d’Epargne Nord France Europe :

– emprunt relais de 60 000€, durée 2 ans, remboursement in fine (avec possibilité de remboursement anticipé sans frais), taux fixe : 0.70%, intérêts payés trimestriellement, frais de dossier 0.20% du montant emprunté (avec un minimum de 300€)

-emprunt de 190 000€, durée 15 ans, taux fixe : 1.79%, en annuité, frais de dossier 0.20% du montant emprunté (avec un minimum de 300€).

Les prélèvements seront effectués par débit d’office.

Monsieur le maire demande  l’autorisation de signer ces deux emprunts avec la Caisse d’Epargne Nord France Europe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

-AUTORISE le maire à signer ces deux emprunts aux conditions précitées avec la Caisse d’Epargne Nord France Europe.

 

* Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un contrat en date du 14 juin 2018.

Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 15 juin 2018, un emploi non permanent, dans le grade d’adjoint technique, pour accroissement temporaire d’activité aux conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine,

– durée du contrat 12 mois,

– rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

-De créer, à compter du 15 juin 2018, un emploi non permanent, dans le grade d’adjoint technique, pour accroissement temporaire d’activité aux conditions énumérées ci-dessus

-D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement

-Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Il est présenté au conseil municipal le projet de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2018-2021, avec la CAF.

Ce contrat finance en partie les activités de la maison des jeunes et du centre d’été.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2018-2021, avec la CAF.

 

* Désignation de membres renouvellement du bureau de l’AFR

Rapporteur : Mr Bauchet

Il est fait part au conseil municipal d’un courrier de la DDTM informant la commune du renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Bouvigny-Boyeffles.

Il est demandé au conseil municipal de désigner 4 membres propriétaires ou nu-propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement (section Z). Les membres du bureau sont désignés pour 6 ans.

Il est proposé les personnes suivantes : Mr Merlo Jean Marc, Mr Carl Pierre-Yves, Mr Ledée Albert, Mr Bonnel Marc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les 4 personnes dénommées ci-dessus pour être membre du bureau de l’AFR de Bouvigny-Boyeffles.

 

* Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et modalités de mise à disposition

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48 et R.153-20 à R.153-22 ;

Vu la délibération n°2017-020 en date du 05 avril 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Monsieur le Maire rappelle :

–   Que la modification simplifiée du PLU envisagée a pour objet de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que de supprimer la référence au secteur Ah dans la légende du zonage (ce dernier point a été évoqué dans un courrier du contrôle de la légalité de l’Etat).

–   Que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

–   Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

–   Qu’à l’issue de la mise à disposition, le Maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

–   Que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

–   Que de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent consister dans :

  • La mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie,
  • La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie,
  • La mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la commune.

Le Conseil Municipal, entend l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,  à  l’unanimité:

DECIDE :

–        De fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

  • Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie, à savoir : le lundi 13h30-17h30, du mardi au vendredi 8h-12h 13h30-17h30, le samedi 8h-12h (durant les vacances scolaires, la mairie est fermée le samedi matin)
  • Un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie indiqués ci-dessus.
  • Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition sur le site internet officiel de la commune : www.bouvigny-boyeffles.fr

DIT :

–        Que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, et qui sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

–        Que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci-dessus.

 

* Questions diverses

Monsieur le Maire fait part des questions évoquées lors de la dernière réunion par un conseiller.

Concernant le reboisement suite aux travaux sur le secteur de Marqueffles, ce dernier devrait avoir lieu ce mois-ci.

Concernant le déploiement de la fibre, la commune a reçu par mail, la confirmation par la CALL (et dans l’attente du courrier officiel) que Bouvigny-Boyeffles faisait bien partie des communes prévues pour 2018. Par conséquent, les études et les travaux devraient commencer cette année, avec déploiement complet de la fibre sur la commune espéré fin 2019.

 

Fin de séance.