Conseil municipal du 06 juin 2018

Le 06 juin deux mil dix-huit, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 31/05/2018

Date de l’affichage en mairie : 31/05/2018

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice Présents
19 19 15

Procurations : 3

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, CUGIER, GUILLAUME (absent délib n°2018-027) , BOULAY et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CARON, VIEREN, DEFASSIAU, BEAUCAMP, DEFOSSEZ (absente délib n°2018-027)

Excusés ayant donné procuration : Mr DELRUE à Mr DELENGAIGNE, Mme TOBOT à Mme CLEROT, Mme COURCOL à Mme BEAUCAMP

Absent : Mr VIERA DA SILVA

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 05 avril 2018

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 05 avril 2018 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

*Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-002 qui autorisait le recrutement de 8 emplois saisonniers.

Suite à la demande de la trésorerie, cette délibération doit être reprise en utilisant le terme « création d’emplois » :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du surcroît de travail dû à l’absence pour congés de certains agents durant la période Juillet-Août.

Monsieur le Maire propose de créer 8 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, pour la période Juillet-Août 2018 dans les conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 3 semaines, rémunération basée sur le 1er échelon du  cadre d’emploi des adjoints techniques, grade adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

-De créer, pour la période juillet-aout 2018, 8 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus

-D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement

-Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs juillet-août

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2018-005 qui autorisait l’ouverture du centre de loisirs durant la période juillet-aout et le maire à recruter en conséquence.

Suite à la demande de la trésorerie, cette délibération doit être reprise en utilisant le terme « création d’emplois » :

Vu la délibération n°2016-015 concernant les tarifs de la maison des jeunes ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Monsieur le Maire propose

– l’ouverture d’un centre de loisirs pour la période suivante : Du 09 juillet 2018 au 17 Août 2018

-de limiter le nombre de places à 100 enfants

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’avoir un encadrant pour 12 enfants pour les 6 ans et plus et un encadrant pour 8 enfants pour les moins de 6 ans.

Monsieur le Maire fait part également au conseil que lors des sorties, il est fait appel à des animateurs supplémentaires afin de garantir la sécurité des enfants.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions précitées et de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser le maire à ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus ;

– que les tarifs seront ceux définis par la délibération n°2016-015

– de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois

-d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement

– que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004

– que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Reprise sur provision pour risques et charges exceptionnels

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une provision, constituée en 2017, d’un montant de 2 000€, pour risques et charges exceptionnels dans le cadre du problème de la réalisation du terrain de football avec la société FAP.

Devant la durée de la procédure et pour éviter trop de frais financiers pour la commune, Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir mis fin, de manière amiable, à la procédure.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’effectuer, pour ce dossier, la reprise sur provision d’un montant de 2 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix « pour » et 1 abstention, décide :

– d’autoriser le maire à effectuer, pour ce dossier, la reprise sur provision d’un montant de 2 000€.

 

* Suppression d’emploi, modification du tableau des effectifs

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 avril 2018

Suite à la nomination d’un agent « animateur» au grade d’animateur principal de 2ème classe,  Monsieur le Maire propose, à compter du 01 juillet 2018 :

– suppression d’un emploi d’animateur

– le nouveau tableau des effectifs suivant : 1 rédacteur principal de 1ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 2ème classe, 1 adjoint territorial d’animation, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide, à compter du 01 juillet 2018 :

– suppression d’un emploi d’animateur

– le nouveau tableau des effectifs ci-dessus

 

* Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de la maison des jeunes et des loisirs

Suite au retour à la semaine à 4 jours à la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose d’ouvrir, le mercredi matin, la maison des jeunes pour les 3-11ans.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes de la maison des jeunes tel que défini dans le projet joint à la convocation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acte constitutif modifié.

 

* Modification tarifs des activités de la maison des jeunes et des centres de loisirs

Vu la délibération n°2016-015 concernant les tarifs des activités de la maison des jeunes et des centres de loisirs.

Suite à l’ouverture de la maison des jeunes le mercredi matin pour les 3-11 ans, Monsieur le Maire propose, à compter du 01/09/2018, de modifier les tarifs de la maison des jeunes de la manière suivante :

Activités de la maison de jeunes (tarifs par enfant) :

 

Activités  3/11 ans
Activité Mercredis Récréatifs (matin)
Bouvigny Extérieur
Famille imposable 12€/trimestre 18€/trimestre
Famille non imposable 10€/trimestre 15€/trimestre
Activités  6/11 ans
Activité Mercredis Récréatifs (après-midi)
Bouvigny Extérieur
Famille imposable 12€/trimestre 18€/trimestre
Famille non imposable 10€/trimestre 15€/trimestre

Pour les inscriptions en garderie, le prix est facturé au tarif de la garderie en vigueur.

Une réduction de 5% s’applique par enfant supplémentaire facturé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-valide, à compter du 01/09/2018, les tarifs et les conditions ci-dessus

-précise que les dispositions concernant les tarifs des centres de loisirs des petites vacances et du centre de loisirs juillet/aout définis par la délibération 2016-015 restent en vigueur.

 

* Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a eu confirmation que la commune faisait partie de la phase 2018 pour le déploiement de la fibre par Orange. Un article plus complet est en ligne sur le site internet de la commune.

 

Intervention d’un conseiller pour savoir pourquoi une société privée entretenait les espaces verts depuis le mois de mai.

Monsieur le Maire indique avoir demandé à cette société d’intervenir pour aider les services techniques dans l’entretien des espaces verts pour les mois de mai et juin. En effet, avec les nombreux fériés, les différentes manifestations, un personnel restreint et la volonté de garder un village entretenu, il était compliqué pour le personnel communal d’assurer ce travail durant ces mois. Monsieur le Maire précise que cela est exceptionnel.

 

Intervention d’un conseiller pour avoir des informations sur le radar rue de Lucheux.

Monsieur le Maire indique que le radar est en cours de réparation.  En effet, malgré une révision avant son installation, ce dernier est tombé en panne.

 

Fin de séance.