Le 07 septembre deux mil dix-huit, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 31/08/2018

Date de l’affichage en mairie : 31/08/2018

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	14

Procurations : 3

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, VIEIRA DA SILVA, GUILLAUME, BOULAY et Mesdames CLEROT, SCHULZ, CARON, DEFASSIAU, BEAUCAMP, DEFOSSEZ, TOBOT

Excusés ayant donné procuration : Mr CUGIER à Mr BRISSE, Mme BEN-MOHAMED à Mr VISEUX, Mme COURCOL à Mme BEAUCAMP

Absents : Mr DELRUE, Mme VIEREN

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

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* Procès-verbal séance du 06 juin 2018

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 06 juin 2018 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Modification de l’affectation des  Fonds de concours aux communes rurales 2016 et 2017

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé les délibérations n°2016-034 et n°2017-035 et les conventions signées pour l’utilisation des fonds de concours aux communes rurales au titre des années 2016 et 2017 dans le cadre des travaux suivants :

– Travaux de rénovation de la salle des fêtes (y compris toilettes)

Il est proposé de modifier l’affectation et d’utiliser les fonds de concours des années 2016 et 2017 pour les travaux suivants :

– Réaménagement de la cour de l’école maternelle

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De modifier l’affectation des fonds de concours des années 2016 et 2017 en les utilisant pour les travaux suivants :

– Réaménagement de la cour de l’école maternelle

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* Fonds de concours aux communes rurales 2018

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est proposé de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de 2018 pour les travaux suivants :

-Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de 2018 pour les travaux suivants :

-Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux

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* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs

Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un centre de loisirs, avec création d’emplois, pour les périodes suivantes :

– Du 22 octobre 2018 au 02 novembre 2018 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 6 emplois

– Du 24 décembre 2018 au 28 décembre 2018 de 14h à 17h pour les 6/17 ans, création au maximum de 3 emplois

– Du 11 février 2019 au 22 février 2019 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 6 emplois

Monsieur le Maire fait part également de manifestations organisées par la maison des jeunes durant l’année : chasse à l’œuf, halloween, Saint Nicolas, mercredis récréatifs. Monsieur le Maire propose la création : au maximum de 3 emplois pour la chasse à l’œuf, au maximum de 3 emplois pour halloween, au maximum de 3 emplois pour Saint Nicolas, au maximum de 3 emplois par mercredi récréatif.

Monsieur le  Maire  propose que :

– l’ouverture des centres soit conditionnée à une participation minimum de 8 enfants ;

– les tarifs soient ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015;

– les personnes soient rémunérées selon la délibération  n°2018-004.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser le maire à ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus ;

– de créer, en conséquence, et au maximum le nombre d’emploi indiqué ci-dessus par période et par manifestation

– d’autoriser le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement

– dit que les tarifs seront ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015;

– dit que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004.

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* Motion pour la gratuité du BHNS

La mise en service du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) a pour objectif de modifier les habitudes de déplacement des habitants du bassin minier : convaincre les usagers de laisser leurs voitures au garage et de permettre à ceux qui n’en ont pas de se déplacer plus facilement qu’avec le réseau de transport en commun actuel.

La population du bassin minier qui a un pouvoir d’achat bien inférieur à la moyenne nationale doit-elle payer pour utiliser ce service public des transports en commun ? Les 450 millions d’euros investis dans un projet dont les travaux empoisonnent le quotidien de nombreux habitants peuvent-ils se solder par un échec ? Les élus majoritaires de la communauté d’agglomération et le syndicat mixte des transports n’ont pas fait, à ce jour, le choix de la gratuité. Leur choix du bus payant est plus politique qu’économique. Parce que les centaines de millions d’euros déjà engagés dans les travaux en attestent et parce que les avantages de la gratuité sont nombreux.

Toutes les villes et les agglomérations qui ont opté pour la gratuité, se félicitent de ce choix et aucune n’a fait marche arrière. La gratuité des bus a permis une très nette augmentation de la fréquentation des bus, parfois multiplié par deux.

La gratuité du bus c’est aussi :

• Beaucoup moins d’incivilités et de tensions dans les bus (-60% à Dunkerque avec la gratuité du week-end),
• Plus de lien social,
• Moins de voitures sur les routes et donc un air de meilleure qualité,
• Une redistribution du pouvoir d’achat aux familles, un coup de pouce contre les inégalités d’accès à l’emploi et aux loisirs,
• Des économies puisque les contrôles, les distributeurs de titre de transport, la gestion des contraventions n’ont plus raison d’être,
• Un moyen de pousser les habitants à prendre le bus.

Considérant les nombreux avantages de la gratuité du BHNS pour les usagers,

Considérant que le manque à gagner représente moins de 10% du versement transport des entreprises et qu’il est donc possible de l’augmenter,

Considérant la diminution des dépenses constatées lors du passage à la gratuité (billettique, incivilités, dégradations…),

Considérant la volonté politique exprimée pour réaliser un service de transport en commun moderne et utile à la population,

Le Conseil municipal demande, par 16 voix « pour » et 1 abstention, au Président de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin et aux élus majoritaires de revoir leur position concernant la gratuité du BHNS pour faire de ce moyen de transport, respectueux de l’environnement et de la santé, un véritable outil au service des usagers et avec une fréquentation à la hauteur de enjeux de mobilité pour le travail, les études ou la culture.

Des discussions ont lieu sur le coût des travaux et de fonctionnement du BHNS et sur le manque de navette entre les petites communes et les points d’accès au BHNS.

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* Avis sur la cession de 7 logements par le CAL62 à Maisons et Cités

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la future cession de 7 logements par le CAL62 à Maisons et Cités.

Ces 7 logements (3a, 3b, 3c, 3d, 9, 11 et 13) sont situés rue Lavoisier.

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est portée garant pour des emprunts contractés par le CAL62 sur ces logements.

Monsieur le Maire indique que l’avis du conseil municipal est demandé pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la cession des 7 logements par le CAL62 à Maisons et Cités.

Intervention d’un conseiller pour savoir si la commune va rester garant pour ce projet.

A ce jour, Maisons et Cités n’a pas demandé à la commune de se porter garant pour ce projet.

Le conseil délibère, ce jour, uniquement pour le projet de cession.

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* Maintien de la garantie d’emprunt SIGH/Caisse des Dépôts

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2005-01 en date du 04 février 2005 qui accordait la garantie de la commune à la SA LE LOGEMENT RURAL pour deux emprunts à la Caisse des dépôts.

Monsieur le Maire rappelle la fusion entre la SA Le Logement Rural et la SA du Hainaut pour devenir la SIGH (Société Immobilière Grand Hainaut).

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la SIGH en date du 27 juin 2018 par lequel ladite société demande le maintien de la garantie de la commune suite à un projet de réaménagement d’un prêt dû notamment aux différentes mesures à l’encontre des bailleurs sociaux (baisse APL,,,)

Monsieur le Maire propose de maintenir la garantie accordée par la commune à la société SIGH pour le prêt « avenant n°78751 » aux conditions décrites dans le courrier d’information joint à a convocation.

Pour rappel :

Montant : 669 931,83€

Allongement de la durée : 10 ans (fin 2051)

Taux d’intérêt : LIVRET A+ 1.15% (23 ans)

Taux d’intérêt : LIVRET A+ 0.6% (10 ans)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix « pour » et 1 « contre », accepte de maintenir la garantie accordée par la commune à la société SIGH pour le prêt « avenant n°78751 », aux conditions définies ci-dessus, dans la cadre du réaménagement dudit prêt.

Des discussions ont lieu sur l’utilité pour une commune de se porter garant.

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* Questions diverses

Intervention d’un conseiller pour avoir des informations sur les travaux de voirie chemin des loups.

Monsieur le Maire indique que ces travaux sont réalisés dans le cadre du projet vélo route (coût financier pris en charge par le Département). Monsieur le Maire précise être intervenu dans ce dossier pour modifier le tracé afin notamment que les chemins du mont guyot et des loups soient refaits en voirie.

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Intervention d’un conseiller pour avoir des informations concernant le reboisement à Marqueffles (question posée au conseil de février 2018).

La réponse avait été donnée au conseil d’avril 2018 : « Concernant le reboisement suite aux travaux sur le secteur de Marqueffles, ce dernier devrait avoir lieu ce mois-ci. ».

Après vérification par les services de la commune, le reboisement a bien été effectué.

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Intervention d’un conseiller pour avoir des informations sur le rallye prévu ce samedi et si il est possible d’indiquer sur les panneaux d’affichage les décès dans la commune.

Un plan du tracé du rallye est donné aux conseillers intéressés.

Concernant l’affichage des décès, par respect aux familles endeuillées, cela ne parait pas judicieux.

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Monsieur le Maire évoque les travaux rue pasteur qui permettront d’éviter les inondations et les travaux rue du 11 novembre.

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Des discussions ont lieu concernant l’abattage des arbres dans la commune et l’installation des radars pédagogiques.

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Intervention d’un conseiller souhaitant un rappel, dans le journal du bovénien, de l’utilisation du klaxon en ville.

Monsieur le Maire refuse cette demande et conseille à ce dernier d’intervenir lui-même auprès des personnes concernées.

Un adjoint s’engage à aller voir les personnes concernées.

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Fin de séance.