Conseil municipal du 03 avril 2019

Le 03 avril deux mil dix-neuf, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 28/03/2019

Date de l’affichage en mairie : 28/03/2019

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice Présents
19 19 13

Procurations : 4

Présents : Messieurs VISEUX, DELENGAIGNE, BRISSE, CUGIER, VIEIRA DA SILVA, DELRUE, BOULAY et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, DEFASSIAU, COURCOL, BEAUCAMP.

Excusés ayant donné procuration : Mr BAUCHET à Mme CLEROT, Mme SCHULZ à Mr VISEUX, Mme BEN-MOHAMED à Mr DELENGAIGNE, Mme TOBOT à Mr BRISSE.

Absents : Mr GUILLAUME, Mme DEFOSSEZ.

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 05 mars 2019

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 05 mars 2019 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Affectation des résultats

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé au conseil municipal les résultats du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 votés le 05 mars 2019 soit :

+ 162 559.49€ en investissement

+ 245 987.04€ en fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :

+ 162 559.49€ au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

+ 245 987.04€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

 

* Taux d’imposition des taxes directes locales 2019

Rapporteur : Mr Delengaigne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour l’année 2019, à l’unanimité:

– de ne pas modifier les taux d’imposition,

– d’appliquer par conséquent les taux suivants :

Taxe d’habitation : 18,58 %

Taxe foncière bâti : 28.24 %

Taxe foncière non bâti : 96.70 %

 

* Budget primitif 2019 (budget consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Monsieur le Maire fait part du projet de budget primitif pour l’année 2019 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif communal de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

 FONCTIONNEMENT  INVESTISSEMENT
 TOTAL DES DEPENSES           1 893 903.98 €               611 682.69 €
TOTAL DES RECETTES           1 893 903.98 €               611 682.69 €

 

* Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un contrat aidé en date du 31 mai 2019.

Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 01 juin 2019, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes :

– contrat 28 heures par semaine,

– durée du contrat 12 mois,

– rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer, à compter du 01 juin 2019, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un contrat en date du 14 juin 2019.

Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 15 juin 2019, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine,

– durée du contrat 6 mois,

– rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer, à compter du 15 juin 2019, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Admission en non-valeur d’une créance et reprise de provision pour créance douteuse

Monsieur le Maire rappelle la provision pour créance douteuse de 126.56 euros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par Madame la Comptable  Publique.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur une proposition de Madame la Comptable  Publique, sur l’admission en non-valeur de la créance suivante :

Titre n°369, année 2016, location salle des fêtes, montant de base 200€, montant restant à recouvrer 126.56€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

– de procéder à l’admission en non-valeur du produit communal irrécouvrable susmentionné,

– la reprise de la provision pour créance douteuse d’un montant de 126.56€.

 

* Acquisition de terrain à l’euro symbolique

Monsieur le Maire rappelle que Mr Nonet avait mis à disposition, gratuitement, un terrain pour la construction du nouveau terrain de football.

Monsieur le Maire fait part de la proposition de Mr Nonet de céder à l’euro symbolique, à la commune, ledit terrain.

Il est proposé :

– d’accepter la cession à l’euro symbolique du terrain d’une surface d’environ 9 100m2 faisant partie de la parcelle référencée ZC189, les frais d’acte restant à la charge la Commune,

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à recevoir par Maître Emilie BOULNOIS-VERAGUE, notaire à Nœux-les-Mines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-D’APPROUVER : l’acquisition dudit terrain moyennant une cession à l’euro symbolique par Mr Nonet,

-D’AUTORISER : Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et les pièces se rapportant à cette vente à recevoir par Maître Emilie BOULNOIS-VERAGUE, notaire à Nœux-les-Mines, et dont les frais seront à la charge de la Commune.

 

* Convention avec la société Birdz pour l’installation de répéteurs sur les supports d’éclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la télérelève des compteurs d’eau et d’autres capteurs environnementaux, la société Birdz est spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio.

La télérelève se réalise grâce à l’installation de répéteurs sur les candélabres.

Afin que le relevé du compteur d’eau de certains bâtiments publics se fasse par télérelève et avec l’avantage d’être informé en temps réel de la consommation, d’une possible fuite…., Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention avec la société Birdz portant autorisation pour l’installation de répéteurs sur le domaine public.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DIT que la société Birdz prendra en charge l’intégralité des frais inhérents à l’installation et à la dépose des répéteurs sur les candélabres,

-PRECISE que la convention sera signée pour une durée de 10 ans contre paiement d’une redevance d’occupation du domaine public,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société Birdz.

 

* Modification de l’affectation des  Fonds de concours aux communes rurales 2018

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2018-036 et la convention signée pour l’utilisation des fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2018 dans le cadre des travaux suivants :

– Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose de modifier l’affectation et d’utiliser les fonds de concours de l’année 2018 pour les travaux suivants :

– Création d’un jardin du souvenir au cimetière (columbarium, cavurnes,,,),

– Pose de 2 candélabres chemin du Mont Breuvart,

– Pose de 2 feux tricolores rue Salengro,

– Pose d’une borne incendie rue Salengro,

– Achat d’un système de panier de basket pour la salle des sports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier l’affectation des fonds de concours de l’année 2018 en les utilisant pour les travaux suivants :

– Création d’un jardin du souvenir au cimetière (columbarium, cavurnes,,,),

– Pose de 2 candélabres chemin du Mont Breuvart,

– Pose de 2 feux tricolores rue Salengro,

– Pose d’une borne incendie rue Salengro,

– Achat d’un système de panier de basket pour la salle des sports.

 

* Questions diverses

Intervention d’une conseillère pour savoir s’il est possible d’installer deux poubelles : une à Marqueffles et une à proximité du quartier de la gare.

Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande.

 

Fin de séance.