Conseil municipal du 24 juin 2019

Le 24 juin deux mil dix-neuf, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 18/06/2019

Date de l’affichage en mairie : 18/06/2019

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice Présents
19 19 14

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, BRISSE, VIEIRA DA SILVA, DELRUE, BOULAY et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CARON, VIEREN, DEFASSIAU, COURCOL, BEAUCAMP.

Excusés ayant donné procuration : Mr DELENGAIGNE à Mr VISEUX, Mr CUGIER à Mr BAUCHET

Absents : Mr GUILLAUME, Mme TOBOT, Mme DEFOSSEZ

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 03 avril 2019

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 03 avril 2019.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Suppression d’emploi, modification du tableau des effectifs

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 avril 2019.

Suite à la nomination d’un agent « animateur principal de 2ème classe» au grade d’animateur principal de 1 ère classe,  Monsieur le Maire propose à compter du 01 juillet 2019 :

– suppression d’un emploi d’animateur principal de 2ème classe,

– le nouveau tableau des effectifs suivant :

1 rédacteur principal de 1ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 adjoint territorial d’animation, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide à compter du 01 juillet 2019 :

– suppression d’un emploi d’animateur principal de 2ème classe,

– le nouveau tableau des effectifs ci-dessus.

 

* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : Marché à procédure adaptée : réaménagement de la cour de l’école maternelle

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment de son article L2122-22,

Vu la délibération n°2014-024  en date du 18 avril 2014 concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu l’annonce dans les éditions de la Voix du Nord (Pas-de-Calais) en date du 16/04/2019,

Vu l’annonce publiée sur le site de la commune et affichée en mairie du 16/04/2019 au 16/05/2019,

Vu l’annonce sur le profil d’acheteur de la commune du 16/04/2019 au 16/05/2019,

Vu les commissions en date du 17 mai 2019 pour l’ouverture des plis et en date du 28 mai 2019 pour le choix de l’entreprise,

Vu la décision du maire n°2019-01 en date du 04 juin 2019 concernant l’attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de réaménagement de la cour de l’école maternelle.

Le conseil municipal est informé que suite aux deux commissions en date du 17 mai 2019 pour l’ouverture des plis et en date du 28 mai 2019 pour le choix de l’entreprise :

-Le marché à procédure adaptée concernant les travaux de réaménagement de la cour de l’école maternelle a été attribué à la société CITEVERT considérée la mieux disante avec un coût des travaux estimé à 99 174.30€ TTC.

 

* Subventions exceptionnelles

Monsieur le Maire fait part des demandes, pour une subvention exceptionnelle, de l’association « La Maison des Lutins » et de l’association « L’école de musique de Bouvigny-Boyeffles ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association « La Maison des Lutins » et une subvention exceptionnelle de 1 500€ à l’association « L’école de musique de Bouvigny-Boyeffles ».

 

* Modification du plan de zonage d’assainissement

Dans le cadre du futur lotissement « Le Gibet », Monsieur le Maire propose de classer les parcelles AK196, ZE 93 et ZE 94 en zonage d’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de classer les parcelles AK196, ZE 93 et ZE 94 en zonage d’assainissement collectif.

 

* Exonération temporaire du droit de préemption : lotissement « Derrière Les Haies »

Dans le cadre du futur lotissement « Derrières Les Haies », Monsieur le Maire propose d’instaurer une exonération temporaire du droit de préemption sur les terrains vendus dans ledit lotissement, durant 3 ans, à compter du 01 juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer une exonération temporaire du droit de préemption sur les terrains vendus dans le lotissement « Derrières Les Haies », durant 3 ans, à compter du 01 juillet 2019.

 

* Convention relative à la rétrocession et au classement dans le domaine public communal des espaces et équipements communs constituant le lotissement « Derrière les Haies »

Dans le cadre du futur lotissement « Derrières Les Haies », Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention relative à la rétrocession et au classement dans le domaine public communal des espaces et équipements communs constituant ledit lotissement, avec la société GMC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer ladite convention.

 

*Accord local fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin

L’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseil communautaire des communautés d’agglomération doit être fixée en tenant compte, notamment, de la population municipale des communes membres, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Conformément aux dispositions précitées, la composition du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) doit être déterminée selon un accord local. A défaut d’un tel accord, il appartiendra au Préfet, conformément à la procédure légale, de fixer à 76 le nombre des sièges au sein du Conseil communautaire : 64 sièges au regard de la population municipale de la CALL, auxquels s’ajoutent 12 sièges attribués de droit aux douze communes dont le poids démographique est le plus faible afin d’assurer la représentation de tous.

L’accord local permet de fixer le nombre de sièges au Conseil communautaire sans pouvoir excéder de plus de 25 % le nombre de sièges fixé selon la procédure légale précitée. Cet accord doit, par ailleurs, respecter les conditions cumulatives suivantes :

–       la répartition doit être faite en fonction de la population municipale de chaque commune,

–       chaque commune doit disposer d’au moins un siège,

–       aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

–       la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Pour être effectif, l’accord local doit être adopté, avant le 31 août 2019, par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération, à la majorité des deux tiers au moins d’entre eux, représentant la moitié de la population totale de la Communauté d’agglomération, ou l’inverse. Il appartiendra ensuite au Préfet, et au plus tard le 31 octobre 2019, de fixer par arrêté préfectoral la composition du Conseil communautaire conformément à l’accord local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de fixer à 91 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, réparti comme suit :

Commune Population municipale 2019 Nombre de sièges
LIEVIN 30 936 10
LENS 30 689 10
AVION 17 900 6
HARNES 12 524 4
BULLY LES MINES 12 299 4
MERICOURT 11 688 4
SALLAUMINES 9 799 3
WINGLES 8 776 3
VENDIN LE VIEL 8 683 3
BILLY MONTIGNY 8 166 3
MAZINGARBE 8 011 3
GRENAY 6 889 3
NOYELLES SOUS LENS 6 656 2
LOOS EN GOHELLE 6 647 2
FOUQUIERES 6 353 2
SAINS EN GOHELLE 6 213 2
LOISON SOUS LENS 5 417 2
ANGRES 4 439 2
ANNAY 4 298 2
VIMY 4 282 2
AIX NOULETTE 3 901 2
MEURCHIN 3 805 2
HULLUCH 3 429 2
PONT A VENDIN 3 177 1
ELEU DIT LEAUWETTE 2 960 1
SOUCHEZ 2 509 1
BOUVIGNY BOYEFFLES 2 428 1
ESTEVELLES 2 048 1
GIVENCHY 1 962 1
ABLAIN SAINT NAZAIRE 1 784 1
SERVINS 1 085 1
CARENCY 735 1
ACHEVILLE 638 1
VILLERS AU BOIS 561 1
BENIFONTAINE 355 1
GOUY SERVINS 344 1
TOTAL   91

 

Fin de séance.