Conseil municipal du 06 novembre 2019

Le 06 novembre deux mil dix-neuf, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 31/10/2019

Date de l’affichage en mairie : 31/10/2019

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice Présents
19 19 12

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, CUGIER, VIEIRA DA SILVA, DELRUE et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, COURCOL, BEAUCAMP

Excusées ayant donné procuration : Mme SCHULZ à Mr VISEUX, Mme BEN-MOHAMED à Mr DELENGAIGNE

Absents : Messieurs GUILLAUME, BOULAY, Mesdames DEFASSIAU, DEFOSSEZ, TOBOT

Mr CUGIER est élu secrétaire.

 

* Présentation du nouveau Conseil Municipal des jeunes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les membres du conseil municipal des jeunes élus depuis le 05 novembre 2019:

Maire : Skolski Honorine

1èr adjoint : Delhaye Callistine

2ème adjoint : Steuve Felix

Conseillers : Konieczka Romane, Piesses Antoine, Roland Tristan, Bencteux Sacha, Ducamps Mélina, Oxoby Zoé

 

* Procès-verbal séance du 05 septembre 2019

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 05 septembre 2019 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi

Le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires), afin de maintenir le fonctionnement des services scolaires et périscolaires.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de cet emploi à 24h30 hebdomadaires, à compter du 01 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1er : la suppression, à compter du 01 décembre 2019, d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires),

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (24h30 hebdomadaires).

APPROUVE :

– à compter du 01 décembre 2019, le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents suivant :

1 rédacteur principal de 1ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 adjoint territorial d’animation, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (24h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles.

 

* Convention avec le Centre de gestion du Pas-de-Calais (CDG62) : mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d’inspection, d’assistance et de conseil en santé et sécurité au travail

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2017-007 et la convention signée avec le CDG62 en 2017, relative à la mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d’inspection, d’assistance et de conseil en santé et sécurité au travail.

Cette convention arrive à terme au 31/12/2019.

Monsieur le Maire rappelle :

  • les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et notamment l’article 5 du décret 85-603, faisant obligation à chaque collectivité de nommer un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI)
  • l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 novembre 2013 pour recourir à l’ACFI du CDG62.
  • que compte tenu des spécificités de la mission d’inspection, cette dernière ne peut être exercée en interne
  • qu’il est nécessaire pour la collectivité de pouvoir bénéficier de l’assistance des conseillers de prévention du CdG62 dans la mise en œuvre des différentes actions en matière de santé et sécurité au travail.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le CDG62

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

-APPROUVE la convention relative à la mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d’inspection, d’assistance et de conseil en santé et sécurité au travail

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le CDG62 et à en faire appliquer autant que de besoins les missions.

 

* Convention Intercommunale d’Attribution

Créée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) constitue un document contractuel et opérationnel portant sur les engagements des principaux acteurs en matière d’attribution de logements sociaux. Elle comporte également la déclinaison locale des règles nationales.

Elle reprend les engagements quantifiés et territorialisés différenciés selon les secteurs.

Elle prévoit les modalités d’action et de coopération en vue d’adapter les pratiques existantes en matière d’attribution de logements sociaux.

Son contenu a été élaboré dans une démarche partenariale portée par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et accompagnée par un bureau d’études intervenant comme assistant de la maîtrise d’ouvrage.

Cette convention fusionne les volets relatifs à la convention d’équilibre territoriale prévue par la loi Ville du 21/02/2014 et ceux qui relevaient de l’accord collectif intercommunal prévu par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et codifié à l’article L 441-1-1 du code la construction et de l’habitation.

Cette convention est signée entre la CALL et ses communes membres.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Intercommunale d’Attribution

 

* Questions diverses

Mlle le Maire du Conseil Municipal des Jeunes informe de la mise en place d’une collecte de bouchons en plastique pour l’association « Les Bouchons d’amour ».

Monsieur le Maire précise que les services de la mairie accompagneront cette démarche et qu’un article sera publié dans le prochain journal de la commune et sur le site internet.

Fin de séance.