Conseil muncipal du 23 mai 2020

Le vingt-trois mai deux mil vingt, à 14 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes (décidé conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) et à huis clos (suite au covid-19, sur proposition du maire, sans débat et après accord de la majorité absolue (article 2121-18 du CGCT)), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 18/05/2020

Date de l’affichage en mairie : 18/05/2020

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice présents
19 19 18

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, VIERA DA SILVA, WALCZAK, LHOMME, COQUEL, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ.

Excusée ayant donné procuration : Mme COURCOL à Mr DELRUE

Absent :

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Election du maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Viseux, Maire, qui, après l’appel nominal, a déclaré installer dans leurs fonctions les conseillers municipaux cités.

Il cède ensuite la présidence de la séance au Doyen du Conseil municipal et se retire.

Madame Clerot prend la Présidence de la séance.

 

ELECTION DU MAIRE

L’élection est uninominale à 3 tours (majorité absolue dans les 2er tours, majorité relative au 3ème tour).

Le vote a lieu au scrutin secret.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le dépôt de candidature à la fonction de maire n’est pas obligatoire. Un conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents.

 

1er TOUR DE SCRUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a déposé dans l’urne son enveloppe fermée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 19

A DEDUIRE :

Suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral): 0

Suffrages déclarés blancs par le bureau (article L 65 du code électoral): 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Monsieur Viseux Maurice a obtenu 19 voix.

Monsieur Viseux Maurice ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

 

* Nombre d’adjoints

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal et que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 5 le nombre d’adjoints au maire.

 

* Election des adjoints

Vu la délibération n°2020-013 fixant à 5 le nombre des adjoints au maire;

En vertu du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Le vote a lieu au scrutin secret.

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Aucune disposition n’interdit la présentation de listes incomplètes.

L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement.

Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste se présentant au tour suivant.

Les listes sont déposées auprès du maire, à l’occasion de chaque tour.

 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de laisser un délai maximal de 5 minutes pour le dépôt des listes.

 

Liste déposée :

Liste présentée par Monsieur Bauchet Dominique :

1er adjoint : BAUCHET DOMINIQUE

2ème adjoint : CLEROT EVELYNE

3ème adjoint : DELENGAIGNE JEAN-MICHEL

4ème adjoint : CARON MARTINE

5ème adjoint : BRISSE JEAN-JACQUES

 

DEROULEMENT :

1er tour :

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a déposé dans l’urne son enveloppe fermée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 19

A DEDUIRE :

Suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral): 0

Suffrages déclarés blancs par le bureau (article L 65 du code électoral): 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

La liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire présentée par Monsieur Bauchet Dominique a obtenu 18 voix.

Sont donc élus :

1er adjoint : BAUCHET DOMINIQUE

2ème adjoint : CLEROT EVELYNE

3ème adjoint : DELENGAIGNE JEAN-MICHEL

4ème adjoint : CARON MARTINE

5ème adjoint : BRISSE JEAN-JACQUES

 

* Charte de l’élu

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) ont été remises aux conseillers municipaux.

 

* Montant des indemnités de fonction des élus

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique (de droit) ;

1er adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

2ème adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

3ème adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

4ème adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

5ème adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 

* Formation des élus

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2123-12 du CGCT, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits (entre 2% minimum et 20% maximum des indemnités de fonction des élus) affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que :

Art. 1er. – Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

Les thèmes privilégiés seront:

– les fondamentaux de l’action publique locale,

– les fondamentaux des finances publiques locales

– les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.

Art. 2. – Le montant des dépenses totales sera plafonné à 5% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus et sera imputé au budget au compte 6535.

 

* Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L 123-6, R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Le maire rappelle qu’il est Président de droit du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à l’unanimité, en plus du maire (président de droit), à 12 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

 

*Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

En application des articles L 123-6, R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

La parité n’est pas obligatoire.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 23/05/2020 a décidé de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du CCAS.

 

– La liste « CLEROT » présente :

Mesdames CLEROT, VIEREN, CARON, KONIECZKA et Messieurs DELRUE, COQUEL

 

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés: 19

À déduire (bulletins nuls) : 0

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de sièges à pourvoir : 6

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3.17

DEPOUILLEMENT : 19 bulletins pour la liste « CLEROT »

Sont proclamés membres titulaires du CCAS :

– Mme Clerot, Mme Vieren, Mme Caron, Mme Konieczka , Mr Delrue, Mr Coquel

 

* Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, délègue à l’unanimité, une partie de ses pouvoirs au maire (conformément au projet de délégation transmis avec la convocation).

 

* Taux d’imposition des taxes directes locales 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux votés en 2019 pour les trois taxes directes locales :

  • Taxe d’habitation : 18,58 %
  • Taxe foncière bâti : 28.24 %
  • Taxe foncière non bâti : 96.70 %

Monsieur le Maire informe que suite à la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les 2 autres taux pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour l’année 2020, à l’unanimité:

– de ne pas modifier les taux d’imposition,

– d’appliquer par conséquent les taux suivants :

  • Taxe foncière bâti : 28.24 %
  • Taxe foncière non bâti : 96.70 %

 

Fin de séance.