Conseil municipal du 12 juin 2020

Le douze juin deux mil vingt, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes (décidé conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) et à huis clos (suite au covid-19, sur proposition du maire, sans débat et après accord de la majorité absolue (article 2121-18 du CGCT)), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 05/06/2020

Date de l’affichage en mairie : 05/06/2020

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice présents
19 19 19

Procuration :

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, VIERA DA SILVA, WALCZAK, LHOMME, COQUEL, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ, COURCOL.

Excusé ayant donné procuration :

Absent :

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 23 mai 2020

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Affectation des résultats

Il est rappelé au conseil municipal les résultats du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 votés le 05 février 2020 soit :

+150 373.16€ en investissement

+216 851.90€ en fonctionnement

Il est proposé d’affecter ces résultats au budget 2020 de la manière suivante :

+150 373.16€ au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

+216 851.90€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :

+150 373.16€ au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

+216 851.90€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

 

* Budget primitif (budget consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le budget primitif communal de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

 

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES 1 971 820.42 €              463 414.70 €
TOTAL DES RECETTES 1 971 820.42 €              463 414.70 €

 

* Commission communale des impôts directs

L’assemblée propose à l’unanimité une liste de 32 noms, dont 16 suppléants, liste sur laquelle, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux choisira les commissaires devant former la commission communale des impôts directs (liste transmise avec la convocation).

 

* Election de la commission d’appel d’offres à caractère permanent

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. La procédure se déroule en 2 phases : d’abord les titulaires, puis les suppléants, selon les mêmes modalités.

Les listes des titulaires et suppléants sont séparées. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est Président de droit et ne peut être élu sur une liste.

– La liste « BAUCHET » présente :

Messieurs BAUCHET, VIERA DA SILVA, COLLIEZ, liste des titulaires

Monsieur DELRUE, Mesdames CARLUS, COVEZ, liste des suppléants

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

 

Le dépouillement du vote pour les titulaires a donné les résultats suivants :

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 6.33

Ainsi répartis :

 

Désignation des listes

 

 

Nombre de voix obtenues

 

Nombre de sièges attribués au quotient

 

Sièges attribués sur les restes

 

Total des sièges

Liste BAUCHET 19 3 3

 

Le dépouillement du vote pour les suppléants a donné les résultats suivants :

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 6.33

Ainsi répartis :

 

Désignation des listes

 

 

Nombre de voix obtenues

 

Nombre de sièges attribués au quotient

 

Sièges attribués sur les restes

 

Total des sièges

Liste BAUCHET 19 3 3

 

La liste « BAUCHET » obtient 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants. Sont ainsi déclarés élus :

Messieurs BAUCHET, VIERA DA SILVA, COLLIEZ, membres titulaires

Monsieur DELRUE, Mesdames CARLUS, COVEZ, membres suppléants

pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

 

* Election d’un correspondant défense

Le vote a lieu suivant l’article L2121-21 du CGCT.

Liste des candidats : Mr Colliez Régis

Une seule candidature ayant été déposée et conformément à l’article L2121-21 du CGT, la nomination prend effet immédiatement. Monsieur Colliez Régis est nommé correspondant défense.

 

* Election d’un délégué pour représenter la commune à la Fédération Départementale d’Energie

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune membre de la FDE du Pas-de-Calais doit procéder à la désignation d’un représentant. Les représentants des communes sont désignés conformément aux articles L5711-1, L5211-7, L2122-7 du CGCT. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Liste des candidats : Monsieur Walczak Cédric

 

1er TOUR DE SCRUTIN

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a déposé dans l’urne son enveloppe fermée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 19

À déduire (bulletins nuls) : 0

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Monsieur Walczak Cédric a obtenu 19 voix. Monsieur Walczak Cédric ayant obtenu la majorité absolue, est nommé délégué de la commune à la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

 

* Question diverses

Des discussions ont lieu sur les futurs travaux à l’école primaire (nouvelle classe), la possibilité de faire la cantine à la salle des fêtes pour les élèves de primaire, le futur logiciel d’inscription à la cantine, les travaux de chauffage à la salle des sports et sur les travaux du vélo-route.

Fin de séance.