Conseil municipal du 07 septembre 2020

Le 07 septembre deux mil vingt, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte Covid-19), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 02/09/2020

Date de l’affichage en mairie : 02/09/2020

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice présents
19 19 14

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, LHOMME, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON, COURCOL, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI.

Excusés ayant donné procuration : Mme VIEREN à Mme CARON, Mr COQUEL à Mr VISEUX

Absents : Messieurs VIERA DA SILVA, WALCZAK et Madame LECLERCQ

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 12 juin 2020

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 12 juin 2020 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Renouvellement adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme du Syndicat Intercommunal des communes d’Avion-Méricourt-Billy Montigny

Rapporteur : Mr Bauchet

Il est rappelé la convention signée en 2015 avec le Syndicat Intercommunal des communes d’Avion-Méricourt et Billy-Montigny, pour la mise à disposition du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

Il est fait part de la fin de ladite de convention.

Il est proposé de renouveler l’adhésion de la commune au service commun du S.I.A.M.B et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents utiles à cette adhésion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme avec le Syndicat Intercommunal des communes d’Avion-Méricourt-Billy Montigny, ainsi que tous documents utiles à l’adhésion.

 

* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : demande de subvention au Conseil Départemental : chauffage à la salle des sports

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-019  en date du 23 mai 2020 concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la décision du maire n°2020-01 en date du 25 mai 2020 concernant une demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de chauffage à la salle des sports.

Le conseil municipal est informé d’une demande de subvention au Conseil Départemental, d’un montant de 19 367.08€, pour les travaux de chauffage à la salle des sports.

Monsieur le Maire précise que cette demande a été refusée.

 

* Modification de l’affectation des Fonds de concours aux communes rurales 2019

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé la délibération n°2019-040 et la convention signée pour l’utilisation des fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2019 dans le cadre des travaux suivants :

– Modification  du système de chauffage de la salle des sports.

Il est proposé de modifier l’affectation et d’utiliser les fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2019 pour les travaux suivants :

– Réaménagement du préau de l’école primaire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier l’affectation des fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2019 en les utilisant pour les travaux suivants :

– Réaménagement du préau de l’école primaire.

 

* Election d’un délégué au CNAS

Le vote a lieu suivant l’article L.2121-21 du CGCT.

Liste des candidats : Mr Brisse Jean-Jacques

Une seule candidature ayant été déposée et conformément à l’article L.2121-21 du CGT, la nomination prend effet immédiatement.

Monsieur Brisse Jean-Jacques est nommé délégué au CNAS.

 

* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs

Rapporteur : Mme Caron

Vu les délibérations n°2018-033 et n°2016-015 concernant les tarifs des activités de la maison des jeunes et des centres de loisirs ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Il est proposé l’ouverture d’un centre de loisirs, avec création d’emplois, pour les périodes suivantes :

– Du 19 octobre 2020 au 30 octobre 2020 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 6 emplois,

– Du 21 décembre 2020 au 24 décembre 2020 de 14h à 17h pour les 6/17 ans, création au maximum de 3 emplois,

– Du 22 février 2021 au 05 mars 2021 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 6 emplois.

Il est fait part également de manifestations organisées par la maison des jeunes durant l’année : chasse à l’œuf, halloween, Saint Nicolas, mercredis récréatifs, patinoire lors du marché de noël. Il est proposé la création : au maximum de 3 emplois pour la chasse à l’œuf, au maximum de 3 emplois pour halloween, au maximum de 3 emplois pour Saint Nicolas, au maximum de 3 emplois par mercredi récréatif, au maximum de 2 emplois pour la patinoire du marché de noël.

Il est proposé que :

– l’ouverture des centres soit conditionnée à une participation minimum de 8 enfants,

– les tarifs soient ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015,

– les personnes soient rémunérées selon la délibération  n°2018-004.

Il est indiqué qu’en fonction de l’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus, les conditions précitées peuvent être modifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus,

– de créer, en conséquence, et au maximum le nombre d’emploi indiqué ci-dessus par période et par manifestation,

– d’autoriser le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

– dit que les tarifs seront ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015,

– dit que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004,

– prend acte de possibles modifications en cas d’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus.

 

* Autorisation signature d’une convention avec Pas-de-Calais Habitat pour la mise à disposition d’un point d’eau incendie dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une citerne d’une contenance de 90m3, résidence TDF rue Mayeur, appartenant à Pas-de-Calais Habitat.

Dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, Pas-de-Calais Habitat propose la mise à disposition gratuite de ladite citerne et la signature d’une convention qui définit les modalités de mise à disposition (durée, maintenance, alimentation et mise aux normes futures éventuelles).

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention ainsi que tous documents utiles, afin de bénéficier gratuitement de la citerne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention ainsi que tous documents utiles, afin de bénéficier gratuitement de la citerne.

 

* Création de 3 emplois non permanents

Monsieur le Maire fait part de la fin de 2 contrats (en date du 31 octobre 2020 et en date du 30 novembre 2020) et de l’obligation de créer un emploi en plus pour le maintien des services.

Monsieur le Maire propose de créer :

* A compter du 01 octobre 2020, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 28 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique,

* A compter du 01 novembre 2020, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 17 heures 30 par semaine, durée du contrat 12 mois, rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique,

* A compter du 01 décembre 2020, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 28 heures par semaine, durée du contrat 12 mois, rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer trois emplois non permanents, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

Des discussions ont lieu sur les fonctions et missions de ces emplois, sur le déploiement de la fibre et sur le futur logiciel d’inscription à la cantine/garderie.

 

* Création d’un emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi-Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du besoin de créer un emploi en CAE-PEC afin de maintenir les services, à compter du 01 octobre 2020.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– DECIDE de créer un emploi dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi-PEC » à compter du 01 octobre 2020,

– PRECISE que ce contrat sera renouvelable expressément, dans une certaine limite, après renouvellement de la convention,

– INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,

– AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement.

 

* Règlement intérieur

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation (art L.2121-8 du CGCT).

Le Conseil municipal est appelé à approuver le règlement intérieur transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Création d’un emploi permanent d’attaché territorial

Le Maire expose au conseil municipal que suite à la possibilité pour un agent, actuellement rédacteur principal de 1ere classe, d’être nommé attaché territorial, il serait souhaitable de procéder, à compter du  01/10/2020, à la création d’un emploi permanent d’attaché territorial d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE :

– de créer un emploi permanent d’attaché territorial d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 01/10/2020

– d’approuver, à compter du 01 octobre 2020, le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents suivant :

1 Attaché territorial, 1 rédacteur principal de 1ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 adjoint territorial d’animation, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (24h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles.

 

Fin de séance.