Conseil municipal du 17 novembre 2020

Le dix-sept novembre deux mil vingt, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte Covid-19), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 12/11/2020

Date de l’affichage en mairie : 12/11/2020

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal en exercice présents
19 19 18

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, VIERA DA SILVA, WALCZAK, COQUEL, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, COURCOL, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ.

Excusé ayant donné procuration : Mr LHOMME à Mme KONIECZKA

Absent :

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

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* Procès-verbal séance du 07 septembre 2020

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2020 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Fonds de concours aux communes rurales 2020

Rapporteur : Mr Delengaigne

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin attribue aux 13 communes rurales un fonds de concours pour la concrétisation de projets qualitatifs sur la base de critères définis par délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2005.

Cette aide vient abonder au maximum à 50% le montant hors taxes de la charge nette engagée par la commune au titre du projet présenté, c’est-à-dire des dépenses non couvertes par d’autres subventions.

Par délibération du bureau communautaire en date du 24/09/2020, un montant plafond fixé à 22 900 euros est alloué au titre de l’année 2020 à la commune de BOUVIGNY-BOYEFFLES.

Il est proposé de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2020 pour les travaux suivants :

– Réaménagement du préau de l’école primaire.

Les fonds 2020 se cumuleront avec les fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2019 affectés également à ce projet.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de de l’année 2020 pour les travaux suivants :

– Réaménagement du préau de l’école primaire,

– Acte le cumul de ces fonds avec les fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2019.

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* Dispositif Pass-Numérique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, adopté en 2017, s’est traduit notamment par le vote d’une feuille de route numérique.

La déclinaison de cette feuille de route en 4 axes stratégiques de développement a identifié l’inclusion numérique comme l’un d’entre eux. Ceci a pour objet de répondre à l’enjeu des fractures numériques (sociale, culturelle, générationnelle…).

Conformément à la volonté de l’agglomération de lutter contre l’illectronisme, la CALL a postulé et a été lauréate en 2019 de l’appel à projets lié au « plan national pour un numérique inclusif » mené par le Secrétariat d’Etat au Numérique.

Cet appel à projet a permis notamment l’acquisition d’un peu plus de 4 100 « pass-numériques » sur deux années (à déployer avant novembre 2021).

La CALL se positionne ainsi comme commanditaire de chèques-service pour les populations de son territoire, et souhaite s’appuyer sur les structures les plus locales pour les prescrire aux bénéficiaires exclus du numérique, qui pourront les utiliser dans des lieux de médiation de proximité, disposant de modules de formation adaptés aux besoins.

La démarche est basée sur la mise à disposition des pass numériques aux communes.

Une convention de mandat doit être signée par la CALL avec chaque commune souhaitant s’impliquer dans le dispositif.

La CALL souhaite procéder au déploiement en deux phases. Pour la phase 1, concernée par la période allant jusqu’en mars 2021, la CALL fera l’acquisition de 1 500 carnets (composés chacun de 10 chèques d’une valeur

individuelle de 10 €, soit 150 000 € de valeur faciale). Cette phase permettra d’analyser le bien-fondé de la clé de répartition des chèques aux communes, et de proposer un réajustement éventuel pour la phase 2.

Chaque commune bénéficiera d’une dotation minimale de 10 carnets. Puis, la répartition des carnets restants se fera au prorata de la population totale de chaque territoire bonifiée du nombre de ses habitants vivant en secteur prioritaire de la politique de la ville.

Pour Bouvigny-Boyeffles, 19 carnets sont prévus pour la phase 1 et 22 pour la phase 2 (à titre indicatif).

Ces chèques seront prescrits par la commune via leur(s) agent(s) municipal(aux) qui aura(ont) bénéficié d’un accompagnement pour se former aux fonctions de prescripteur de « Pass-Numériques ».

Les bénéficiaires qui auront la prescription d’un parcours de formation aux outils numériques seront des habitants de la commune cosignataire ciblés comme suit :

  • Personnes âgées
  • Jeunes
  • Familles
  • Personnes en situation de précarité

Les lieux de médiation numérique labellisés par la société APTIC (titulaire du marché de la CALL) pourront accueillir les bénéficiaires de « pass-numériques » en vue de leur offrir le service d’accompagnement avant de se faire rétribuer le montant des prestations auprès de la société APTIC.

A l’issue de la phase 1, une évaluation collective permettra d’alimenter le contenu d’une nouvelle délibération qui concernera le déploiement de plus de 2600 carnets en phase 2 (au printemps 2021).

Afin de bénéficier du dispositif Pass-Numérique, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer avec la CALL la convention de mandat, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer avec la CALL la convention de mandat, ainsi que toutes les pièces afférentes au dispositif Pass-Numérique.

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* Modifications budgétaires

Rapporteur : Mr Delengaigne

Dans le cadre du projet de réaménagement du préau de l’école primaire (transformation en 2 classes), le conseil municipal décide, à l’unanimité, les modifications budgétaires suivantes :

En section d’investissement (dépenses):

Chapitre 20

– Article « 2031 » : +17 000

Chapitre 21

-Article « 21312 » : +23 000

Chapitre 23

– Article « 2313 » : -40 000

 

* Reprise sur provision pour risques et charges exceptionnels

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est fait part au conseil municipal d’une provision, constituée en 2017, d’un montant de 3 489.12€ pour risques et charges exceptionnels dans le cadre d’un problème d’entretien de fossé rue pasteur.

N’ayant plus de nouvelles dans ce dossier, il est proposé au conseil municipal d’effectuer la reprise sur provision d’un montant de 3489.12€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser le maire à effectuer, pour ce dossier, la reprise sur provision d’un montant de 3 489.12€.

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* Convention de mise à disposition de biens (pour l’accès à un service internet de traitement et de gestion des obligations liées à la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux)

Rapporteur : Mr Bauchet

Il est rappelé la délibération n°2019-016 et la convention signée avec la CALL en 2019, concernant la mise à disposition de services (pour l’accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les D.T, D.I.C.T, et A.T.U).

Il est rappelé les obligations réglementaires imposées par la réforme relative aux travaux à proximité des réseaux communément appelée « Réforme DT-DICT ».

Ladite convention arrive à échéance au 30 novembre 2020.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition de biens avec la CALL (pour l’accès à un service internet de traitement et de gestion des obligations liées à la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux), d’une durée de 4 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de biens (pour l’accès à un service internet de traitement et de gestion des obligations liées à la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux),

Article 2 : prend acte que le remboursement des frais de fonctionnement du service s’effectuera par l’émission de titres de recettes à l’encontre de  la commune, sur la base du contrat de service rattaché.

 

* Convention de groupement de commandes pour l’achat mutualisé de masques et de solution hydroalcoolique

Afin de faire face à la pandémie de COVID 19, le gouvernement a, par une loi du 23 mars 2020, déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. En conséquence, le gouvernement a adopté, par décret, des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion ainsi que des mesures de réquisition des biens et services qui s’imposaient pour faire face à cette catastrophe sanitaire inédite.

Cet état d’urgence a été prolongé jusqu’au 10 juillet par la loi du 11 mai 2020.

Pour accompagner le déconfinement progressif du pays, et dans un contexte de pénurie de certains biens nécessaires à la levée progressive des restrictions aux libertés, la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin a proposé à ses communes membres de mutualiser les achats de masques dits alternatifs ou « grand public » et de solution hydroalcoolique.

La crise sanitaire faisant obstacle à la réunion des conseils municipaux et communautaire, il a été décidé qu’une convention de groupement de commandes serait constituée dès que les conditions sanitaires seraient réunies.

C’est dans ce contexte qu’est soumis au Conseil municipal, la régularisation de la constitution de ce groupement de commandes, en application des articles  L. 2113-6 et 2113-7 du code de la commande publique, portant sur :

-l’achat de solution hydroalcoolique

-l’achat de masques alternatifs

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de groupement de commandes afin de permettre à la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin de procéder au recouvrement des sommes qu’elle a avancées pour répondre aux besoins des communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : prend acte de la constitution du groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin et les communes portant sur l’achat, pendant la période de confinement, de masques alternatifs et de solution hydroalcoolique,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes afin de permettre à la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin de procéder au recouvrement des sommes qu’elle a avancées pour répondre aux besoins des communes.

 

* Nomination d’une voie de circulation

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la création d’une voie de circulation dans le nouveau lotissement situé derrière le cimetière.

Monsieur le Maire propose de nommer cette voie  « Rue Marcel Lherbier ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer ladite voie « Rue Marcel Lherbier ».

 

* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : modification et suppression de régies

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-019, en date du 23 mai 2020, concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la décision du maire n°2020-02, en date du 03 novembre 2020, concernant la suppression de la régie Halte-Garderie ;

Vu la décision du maire n°2020-03, en date du 03 novembre 2020, concernant la modification de la régie « Cantine/Halte-Garderie ».

Le maire informe le conseil municipal qu’à compter du 12 novembre 2020 :

-la régie de la Halte-Garderie est supprimée,

-la régie cantine devient la régie « Cantine/Halte-Garderie » avec comme modification le futur encaissement par carte bancaire via internet.

 

* Convention avec la DGFIP concernant l’adhésion au service PAYFIP

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans un souci de modernisation des services municipaux, notamment par l’utilisation future du logiciel d’inscription « MyPérischool » pour la Cantine/Halte-Garderie, et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la commune souhaite adhérer au service PAYFIP proposé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Ce service permettra aux administrés le paiement en ligne par carte bancaire sur internet :

-des frais d’inscription à la Cantine/Halte-Garderie

-de certains titres (ex : centre de loisirs de Juillet-Août…)

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec la DGFIP concernant l’adhésion au service PAYFIP.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention avec la DGFIP concernant l’adhésion au service PAYFIP.

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* Questions diverses

Des discussions ont lieu sur le déploiement actuel de la fibre, notamment aux écoles, et sur la possibilité plus tard de mettre en place de nouveaux services informatiques pour les administrés.

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Fin de séance.