Conseil municipal du 20 janvier 2021

Le vingt janvier deux mil-vingt-un, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte Covid-19 et à la loi n°2020-1379), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 14/01/2021

Date de l’affichage en mairie : 14/01/2021

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal En exercice

Présents

19 19

16

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, LHOMME, COQUEL et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, COURCOL, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ.

Excusé ayant donné procuration : Mr COLLIEZ à Mr BAUCHET

Absents : Messieurs VIERA DA SILVA, WALCZAK

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 17 novembre 2020

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020, transmis avec la convocation. Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs juillet-août

Rapporteur : Mme Caron

Vu la délibération n°2016-015 concernant les tarifs de la maison des jeunes ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Il est proposé :

– l’ouverture d’un centre de loisirs pour la période suivante : Du 12 Juillet 2021 au 20 Août 2021

– de limiter le nombre de places à 100 enfants.

Il est rappelé l’obligation d’avoir un encadrant pour 12 enfants pour les 6 ans et plus et un encadrant pour 8 enfants pour les moins de 6 ans.

Il fait part également au conseil que lors des sorties, il est fait appel à des animateurs supplémentaires afin de garantir la sécurité des enfants.

Il est demandé l’autorisation d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions précitées et de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois.

Il est indiqué qu’en fonction de l’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus, les conditions précitées peuvent être modifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser l’ouverture d’un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus,

– que les tarifs seront ceux définis par la délibération n°2016-015,

– de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois,

-d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

– que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004,

– que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

– prend acte de possibles modifications en cas d’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus.

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Suite aux travaux prévus à l’école primaire (préau), Monsieur le Maire précise que le centre de loisirs se déroulera cette année, et surement également l’année prochaine, à l’école maternelle.

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*Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du surcroît de travail dû à l’absence pour congés de certains agents durant la période Juillet-Août.

Monsieur le Maire propose de créer 4 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, pour la période Juillet-Août 2021, dans les conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 3 semaines, rémunération basée sur le 1er échelon grade adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-De créer, pour la période juillet-août 2021, 4 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Subvention CCAS 2021

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de préparer le budget 2021 de la commune et celui du CCAS, il est proposé une subvention pour le CCAS d’un montant de 21 000€.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

– VOTE une subvention de 21 000€ au CCAS pour l’année 2021

– INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal 2021

 

* Colonie 2021

Rapporteur : Mme Caron

L’assemblée est informée du projet de colonie 2021 destiné aux 12/17 ans qui aura lieu en juillet.

Il est proposé :

-d’appliquer les tarifs de la délibération n°2011-008, à savoir :

  • Bovéniens bénéficiaires de l’Aide aux temps libres (ATL) 50 euros
  • Bovéniens sans ATL 250 euros
  • Extérieurs avec ATL 170 euros
  • Extérieurs sans ATL 420 euros
  • Réduction pour les fratries 5%

– d’autoriser le paiement mensuel par les familles de février à juin

– de limiter le nombre de places à 21 participants

– de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

Il est indiqué qu’en fonction de l’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus, les conditions précitées peuvent être modifiées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– ACCEPTE le projet de colonie 2021 ainsi que les tarifs proposés

– AUTORISE le paiement mensuel par les familles de février à juin

– LIMITE le nombre de places à 21 participants

– ACCEPTE de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances

– PREND acte de possibles modifications en cas d’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus.

 

* Contrat colonie

Rapporteur : Mme Caron

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de renouvellement du contrat colonie entre la commune et la caisse d’allocations familiales :

Il est signé pour 1 an (du 01/01/2021 au 31/12/2021).

La commune s’engage :

– à proposer un séjour de vacances adapté aux besoins des enfants et des familles

– à pratiquer une évaluation impliquant les organisateurs, les enfants et les familles

– à favoriser l’implication des parents

– à pratiquer des modulations de tarif pour les fratries

– à proposer un séjour qui répond à la législation en vigueur (DDJS)

– à signer avec le prestataire une convention

– à organiser des séjours pour des tranches d’âge de 6 à 18 ans

– à répondre aux exigences d’une mixité sociale

– à prendre en compte la valeur des tickets vacances qui lui seront remboursés.

La CAF s’engage :

– à conseiller et accompagner le porteur du projet

– à participer à une évaluation chaque année

– à soutenir financièrement les projets par un cofinancement de 50% de la dépense nette municipale après déduction de l’ATL sur des séjours dont le coût est plafonné à 850€ par séjour et par enfant, sur la base de 21 places.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

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* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : demande de DSIL : réaménagement du préau de l’école primaire (en 2 classes)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-019, en date du 23 mai 2020, concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la décision du maire n°2020-04, en date du 26 novembre 2020, concernant une demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux de réaménagement du préau de l’école primaire (en 2 classes).

Le conseil municipal est informé qu’une demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), d’un montant de 54 550€, pour les travaux de réaménagement du préau de l’école primaire (en 2 classes), a été faite par décision du maire en date du 26 novembre 2020.

Monsieur le Maire informe que suite à ladite demande, Monsieur le Préfet a octroyé par arrêté en date du 14 décembre 2020, une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à la commune, d’un montant de 43 845€.

 

* Information : conventions avec la fondation du patrimoine

Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec la fondation du patrimoine et l’association « sauvons notre église », le 28 novembre 2018, pour la collecte de dons.

L’article 8 de ladite convention imposait un début des travaux dans les 2 ans après signature, soit au plus tard au 28 novembre 2020. A ce titre, Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir demandé la prolongation de cette date butoir au 28 novembre 2023. Cette prolongation a été acceptée.

Monsieur le Maire indique avoir également signé une convention de financement avec la fondation du patrimoine, le 28 décembre 2020, avec une aide de 20 000€ de la part de la fondation du patrimoine, soit 3.6% du projet.

L’article 4 de cette convention imposant un début d’exécution des travaux dans les 6 mois après signature, Monsieur précise qu’une demande de prolongation de ladite date sera demandée.

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* Modification du contrat groupe d’assurance statutaire du CDG62

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019-009 concernant l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG62.

Monsieur le Maire indique que par « Dont Acte », les taux dudit contrat ont changé au 01/01/2021 de la manière suivante :

-Décès : 0.20% -Accident de travail : 1.61% -Longue Maladie/longue durée : 2.22%

Total : 4.03%

Monsieur le Maire précise que les autres dispositions restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve les taux définis ci-dessus et obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de la collectivité,

-Maintien l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG62.

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* Création de 2 emplois non permanents

Monsieur le Maire fait part de la fin de 2 contrats (en date du 31 mars 2021 et en date du 30 avril 2021).

Afin d’assurer la continuité des services, Monsieur le Maire propose de créer :

* A compter du 01 avril 2021, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint administratif, aux conditions suivantes : contrat 28 heures par semaine, durée du contrat 12 mois, rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint administratif,

* A compter du 01 mai 2021, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 17 heures 30 par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer deux emplois non permanents aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Questions diverses

Des discussions ont lieu concernant le comportement de certains élèves durant la cantine.

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Fin de séance.

Menu de la cantine

Sauvons notre Église