Le neuf mars deux mil-vingt-un, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte Covid-19 et aux lois n°2020-1379 et n°2021-160), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 03/03/2021

Date de l’affichage en mairie : 03/03/2021

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	14

Procurations : 4

Présents : Messieurs VISEUX (absent délibération n°2021-013), BAUCHET (absent délibération n°2021-014), DELENGAIGNE, BRISSE (absent délibération n°2021-014), DELRUE, VIERA DA SILVA (absent délibération n°2021-014), WALCZAK, LHOMME, COQUEL et Mesdames CARON, VIEREN, CARLUS, KONIECZKA, SKOLSKI.

Excusées ayant donné procuration : Mme CLEROT à Mr DELENGAIGNE, Mme LECLERCQ à Mme SKOLSKI, Mme COVEZ à Mme CARON, Mme COURCOL à Mr DELRUE

Absent : Mr COLLIEZ

Mme CARON est élue secrétaire.

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* Procès-verbal séance du 20 janvier 2021

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2021, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Approbation du compte de gestion 2020

Monsieur le Maire fait part des résultats du compte de gestion dressé par le receveur percepteur :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 733 017.82€

le montant total des recettes est de : 1 956 197.73€

Le résultat est de + 223 179.91€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 305 666.33€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 473 052.77€

Le résultat est de + 167 386.44€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 56 521.91€

Le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 2 000€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020.

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* Approbation du compte administratif 2020 (compte administratif consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mr Delengaigne a été désigné pour présider la séance lors du compte administratif.

Considérant que Mr Maurice Viseux, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Delengaigne.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Delengaigne, délibérant à l’unanimité sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mr Viseux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 733 017.82€

le montant total des recettes est de : 1 956 197.73€

Le résultat est de + 223 179.91€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 305 666.33€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 473 052.77€

Le résultat est de + 167 386.44€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 56 521.91€

Le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 2 000€

2 / Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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* Tableau des subventions aux associations 2021

Le Maire présente le tableau de répartition des subventions aux associations pour le budget 2021 :

		BP 2021
N°	Noms des sociétés
1	Aéroplume de Bouvigny	150,00€
2	Chasseurs Bouvigny	150,00€
3	Décorés médaillés du travail	150,00€
4	ass departementale des anciens combattants PG Alger	150,00€
5	Confrérie charitables	150,00€
6	Club amitié des retraités	100,00€
7	Comité historique de bouvigny	150,00€
8	ass anciens élèves école publique amicale laique	3 400,00€
9	Football club Bovénien	4 400,00€
10	Tennis club Bouvigny	2 720,00€
11	Section sportive école primaire	8 915,00€
12	Occe coop scolaire école maternelle	3 085,00€
13	Sté sportive culturelle IME	100,00€
14	Comité des fêtes du hameau Marqueffles	500,00€
15	Ass monument notre dame Lorette	100,00€
16	Comité des fêtes de Bouvigny	4 500,00€
17	Ecole de musique de Bouvigny-Boyeffles	2 600,00€
18	Bouvigny coté jardin	100,00€
19	Ecole de musique d’Ablain st Nazaire	2 200,00€
20	secours populaire français	200,00€
21	Ass Bouvigny Boyeffles Culture	300,00€
22	La vie active EHPAD Le bon accueil	150,00€
23	Sauvons Notre église	150,00€
24	La maison des Lutins	200,00€
	Subvention exceptionnelle supplémentaire	300,00€
	Total	34 920,00€

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations pour le budget 2021.

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* Forfait communal concernant les écoles privées du 1^er degré sous contrat d’association et autorisation de signature d’un avenant avec l’école privée St François/St Thérèse

Vu la délibération n°2013-022, en date 27 mars 2013, concernant le forfait communal (pour les élèves du primaire, domiciliés sur le territoire de Bouvigny-Boyeffles, et fréquentant l’école privée Saint François/Sainte Thérèse) et autorisant le maire à signer une convention concernant les modalités de financement dudit forfait avec l’école privée Saint François/Sainte Thérèse ;

Vu la convention signée le 08 avril 2013 entre Monsieur le Maire de Bouvigny-Boyeffles et Monsieur le Président de l’OGEC, représentant l’école Saint François/Sainte Thérèse ;

Vu la délibération n°2013-031, en date du 11 juin 2013, fixant le forfait communal pour les écoles élémentaires privées extérieures (en cas d’obligation de versement).

Suite à la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance abaissant notamment l’âge de l’obligation d’instruction à 3 ans, Monsieur le Maire propose :

– De modifier par un avenant la convention du 08 avril 2013 de la manière suivante :

Modification de l’Article 1

L’article 1 est modifié de la manière suivante :

A compter de la rentrée scolaire 2019 :

– la présente convention concerne les classes primaires et les classes maternelles (uniquement pour les enfants à partir de 3 ans),

– le forfait de base par élève du primaire, domicilié sur le territoire de la commune, est fixé à 583.19€ par élève,

– le forfait de base par élève de maternelle, domicilié sur le territoire de la commune, est fixé à 823.47€ par élève.

Ces forfaits seront indexés sur l’indice année N-1 INSEE du coût de la vie, dit « indice des prix à la consommation », défini au mois d’octobre de chaque rentrée scolaire.

– De fixer les mêmes forfaits et les mêmes conditions de réactualisation pour les écoles préélémentaires et élémentaires privées extérieures, en cas d’obligation de versement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– autorise le Maire à signer un avenant à la convention du 08 avril 2013 dans les conditions définies ci-dessus,

– fixe les mêmes forfaits et les mêmes conditions de réactualisation pour les écoles préélémentaires et élémentaires privées extérieures, en cas d’obligation de versement.

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* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : demande de subvention au titre des amendes de police : aménagement d’une zone de sécurité rue de Lucheux

Vu la délibération n°2020-019, en date du 23 mai 2020, concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la décision du maire n°2021-01, en date du 19 janvier 2021, concernant une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement d’une zone de sécurité dans le virage du bas de la rue de Lucheux.

Le conseil municipal est informé qu’une demande de subvention au titre des amendes de police, d’un montant de 15 000€, pour l’aménagement d’une zone de sécurité dans le virage du bas de la rue de Lucheux, a été faite par décision du maire en date du 19 janvier 2021.

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* Création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2^ème classe

Le Maire expose au conseil municipal qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il serait souhaitable de procéder, à compter du  01/04/2021, à la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2^ème classe, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

– de créer un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2^ème classe, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 01/04/2021

– d’approuver, à compter du 01 avril 2021, le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents suivant :

1 Attaché territorial, 1 rédacteur principal de 1^ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe, 1 adjoint territorial d’animation, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (24h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2^ème classe des écoles maternelles

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* Autorisation signature d’un emprunt avec la Caisse d’Epargne Hauts de France

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de travaux prévus cette année, notamment le réaménagement du préau de l’école primaire en 2 classes, la  commune doit réaliser un emprunt à long terme.

Monsieur le Maire fait part de la proposition reçue par la Caisse d’Epargne Hauts de France :

-emprunt de 70 000€, durée 15 ans, taux fixe : 1.08%, en annuité, frais de dossier 0.20% du montant emprunté (avec un minimum de 300€), prélèvements par débit d’office.

Monsieur le maire demande l’autorisation de signer cet emprunt avec la Caisse d’Epargne Hauts de France.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-AUTORISE le maire à signer cet emprunt, aux conditions précitées, avec la Caisse d’Epargne Hauts de France.

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* Emploi du temps scolaire à compter de septembre 2021

Rapporteur : Mr Brisse

Il est rappelé aux membres de l’assemblée la délibération n°2018-007, validant à la rentrée scolaire 2018, un emploi du temps dérogatoire avec la semaine de 4 jours.

Il est indiqué que cette dérogation se termine à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Il est rappelé que de 2014 à 2018, l’emploi du temps scolaire s’étalait sur 4.5 jours (cadre réglementaire toujours en vigueur), que cela avait eu pour conséquence la nécessité de mettre en place des TAP (avec une participation de plus de 75% des enfants scolarisés) et l’obligation de mettre à disposition 13 animateurs pour en assurer le fonctionnement.

Il est rappelé les sondages effectués en 2017, le premier dans lequel 80% des parents avaient souhaité revenir à la semaine à 4 jours, le 2^ème indiquant notamment que plus de 70% des parents ne pouvaient pas venir chercher leurs enfants à 16h30.

Il est de nouveau précisé que la commune ne dispose plus des moyens humains nécessaires pour assurer des TAP ou accueillir beaucoup plus d’enfants en garderie.

De ce fait, en cas de changement d’emploi du temps scolaire, il existe un risque important qu’un grand nombre de parents se retrouvent sans solution pour la prise en charge de leurs enfants en sortie d’école.

Par conséquent, après une réunion avec l’inspecteur de l’éducation nationale, les directeurs des écoles, des parents d’élèves, dans l’intérêt général et afin de privilégier une stabilité, il est proposé de renouveler le même emploi du temps scolaire dérogatoire, à compter de la rentrée 2021, pour une durée de 3 ans, à savoir :

A compter de septembre 2021, pour les écoles publiques :

Ecole Maternelle Marie Curie :

Emploi du temps scolaire pour la rentrée 2021 :

	A partir de 7h30	8h55-11h55	11h55-13h55	13h55-16h55	A partir de 16h55
Lundi	garderie	école	cantine	école	garderie
Mardi	garderie	école	cantine	école	garderie
Mercredi
Jeudi	garderie	école	cantine	école	garderie
Vendredi	garderie	école	cantine	école	garderie

L’accueil des enfants commencera 10 minutes avant le début des cours (comme c’est le cas actuellement).

Ecole Elémentaire Pierre Curie :

Emploi du temps scolaire pour la rentrée 2021 :

	A partir de 7h30	9h-12h	12h-14h	14h-17h	A partir de 17h
Lundi	garderie	école	cantine	école	garderie
Mardi	garderie	école	cantine	école	garderie
Mercredi
Jeudi	garderie	école	cantine	école	garderie
Vendredi	garderie	école	cantine	école	garderie

L’accueil des enfants commencera 10 minutes avant le début des cours (comme c’est le cas actuellement)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Valide la proposition de renouvellement de l’emploi du temps scolaire ci-dessus pour chaque école, à compter de la rentrée 2021, pour une durée de 3 ans.

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Fin de séance.