Conseil municipal du 08 juin 2021

Le huit juin deux mil-vingt-un, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte covid-19 et aux lois n°2020-1379 et n°2021-689), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 03/06/2021

Date de l’affichage en mairie : 03/06/2021

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

en exercice

présents

19 19

14

Procurations : 3

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, WALCZAK, COQUEL, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI.

Excusés ayant donné procuration : Mr LHOMME à Mme KONIECZKA, Mme COURCOL à Mr VISEUX, Mr DELRUE à Mr COQUEL

Absents : Mr VIEIRA DA SILVA, Mme LECLERCQ

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 08 avril 2021

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 08 avril 2021, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Suppression d’emploi, modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 25 mai 2021.

Suite à la nomination d’un agent « rédacteur principal de 1ère classe » au grade d’attaché et à la nomination d’un agent « adjoint territorial d’animation » au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe,  Monsieur le Maire propose à compter du 01 juillet 2021 :

– la suppression d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe,

– la suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation,

– le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents suivant :

1 Attaché territorial, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (24h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide à compter du 01 juillet 2021 :

– la suppression d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe,

– la suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation,

– le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents ci-dessus.

 

* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : Marché à procédure adaptée : réaménagement de 2 classes dans un bâtiment existant (préau école primaire Pierre Curie))

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2020-019, en date du 23 mai 2020, concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au maire, notamment :

(4)  De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l’annonce dans les éditions de la Voix du Nord (Pas-de-Calais) en date du 26/03/2021,

Vu l’annonce publiée sur le site de la commune et affichée en mairie du 26/03/2021 au 21/04/2021 (12h),

Vu l’annonce sur le profil d’acheteur de la commune du 26/03/2021 au 21/04/2021 (12h),

Vu les commissions en date du 22 avril 2021 pour l’ouverture des plis et en date du 03 mai 2021 pour le choix des entreprises,

Vu la décision du maire n°2021-02 en date du 17 mai 2021 concernant l’attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de réaménagement de 2 classes dans un bâtiment existant (préau école primaire Pierre Curie).

Le conseil municipal est informé que suite aux deux commissions en date du 22 avril 2021 pour l’ouverture des plis et en date du 03 mai 2021 pour le choix des entreprises, le marché à procédure adaptée concernant les travaux de réaménagement de 2 classes dans un bâtiment existant (préau école primaire Pierre Curie) a été attribué :

  • Lot 1 (gros-œuvre, carrelage, faïence) à la société MAZZOLINI considérée la mieux disante avec un coût des travaux estimé à 56 400€ TTC,
  • Lot 2 (menuiseries extérieures et intérieures, faux-plafonds…) à la société AA AMENAGEMENT considérée la mieux disante avec un coût des travaux estimé à 50 400€ TTC,
  • Lot 3 (cloisons, peinture revêtement de sol souple…) à la société COEXIA considérée la mieux disante avec un coût des travaux estimé à 27 000€ TTC.

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* Règlement cantine

Rapporteur : Mr Brisse

Il est fait part à l’assemblée de l’utilité de mettre en place un nouveau règlement à la cantine, suite notamment au nouveau mode d’inscription, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Le Conseil municipal est appelé à approuver le nouveau règlement de la cantine transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Limitation de l’exonération de 2 ans de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est exposé au conseil municipal, les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il est précisé que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Il est proposé de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, pour tous les immeubles à usage d’habitation à 50% de la base imposable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, pour tous les immeubles à usage d’habitation à 50% de la base imposable.

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* Pacte de gouvernance 2020-2026 de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 avril 2021 actant l’organisation d’un débat et décidant de l’élaboration du Pacte de gouvernance.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer plus étroitement les communes membres au fonctionnement intercommunal.

Monsieur le Maire précise que l’avis des conseils municipaux est requis dans un délai de deux mois après la transmission du projet aux communes membres.

La vocation de ce pacte de gouvernance est de définir les instances dans lesquelles les différents points de vue vont pouvoir s’exprimer, donner les matériaux nécessaires à la mise en débat et permettre ainsi de dégager une position commune. Le cadre de cette nouvelle gouvernance est basé sur un engagement partenarial fort des communes. Le pacte de gouvernance 2020–2026 permet aussi de poser les bases d’une logique forte de coopération, de mutualisation et d’innovation territoriale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le Pacte de Gouvernance de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin 2020-2026.

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* Questions diverses

Un point est réalisé sur l’organisation des élections du 20 et 27 juin 2021.

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Fin de séance.

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