Le 22 septembre deux mil-vingt-un, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte covid-19 et aux lois n°2020-1379 et n°2021-689), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 16/09/2021

Date de l’affichage en mairie : 16/09/2021

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	18

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, WALCZAK, LHOMME, COQUEL, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, COURCOL, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ.

Excusé ayant donné procuration : Mr VIEIRA DA SILVA à Mr VISEUX (sauf délibération n°2021-036)

Absent :

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 08 juin 2021

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 08 juin 2021, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Création de 2 emplois non permanents

Monsieur le Maire fait part de la fin de 3 contrats (2 en date du 31 octobre 2021 et 1 en date du 30 novembre 2021).

Monsieur le Maire propose de créer :

* A compter du 01 novembre 2021, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 12 mois, rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique,

* A compter du 01 décembre 2021, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 35 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer deux emplois non permanents, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs

Rapporteur : Mme Caron

Vu les délibérations n°2018-033 et n°2016-015 concernant les tarifs des activités de la maison des jeunes et des centres de loisirs ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Il est proposé l’ouverture d’un centre de loisirs, avec création d’emplois, pour les périodes suivantes :

– Du 25 octobre 2021 au 05 novembre 2021 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 6 emplois,

– Du 20 décembre 2021 au 24 décembre 2021 de 14h à 17h pour les 6/17 ans, création au maximum de 3 emplois,

– Du 07 février 2022 au 18 février 2022 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 6 emplois.

Il est fait part également de manifestations organisées par la maison des jeunes durant l’année : chasse à l’œuf, halloween, Saint Nicolas, mercredis récréatifs, patinoire lors du marché de noël. Il est proposé la création : au maximum de 3 emplois pour la chasse à l’œuf, au maximum de 3 emplois pour halloween, au maximum de 3 emplois pour Saint Nicolas, au maximum de 3 emplois par mercredi récréatif, au maximum de 2 emplois pour la patinoire du marché de noël.

Il est proposé que :

– l’ouverture des centres soit conditionnée à une participation minimum de 8 enfants,

– les tarifs soient ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015,

– les personnes soient rémunérées selon la délibération  n°2018-004.

Il est indiqué qu’en fonction de l’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus, les conditions précitées peuvent être modifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus,

– de créer, en conséquence, et au maximum le nombre d’emploi indiqué ci-dessus par période et par manifestation,

– d’autoriser le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

– dit que les tarifs seront ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015,

– dit que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004,

– prend acte de possibles modifications en cas d’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus.

 

Intervention d’une conseillère pour indiquer le besoin de certains parents de disposer d’un centre de loisirs lors des vacances de pâques.

Monsieur le Maire indique que durant cette période, c’est l’Amicale Laïque qui est en charge de l’accueil des enfants.

Le président de l’Amicale Laïque informe qu’une étude sera réalisée afin d’accueillir les enfants sur des périodes journalières plus longues, notamment pour répondre aux besoins des parents qui travaillent.

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* Constitution d’un groupement de commandes portant sur la formation relative aux A.I.P.R et passage de l’examen par Q.C.M, des attestations de compétences

Considérant :

– que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN,

– que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN et les communes volontaires, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur la  formation relative aux A.I.P.R et passage de l’examen par Q.C.M, des attestations de compétences.

– que le groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN, sera chargé de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public ;

– qu’après notification du marché public, chaque membre du groupement de commandes aura la charge de s’assurer de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne ;

– qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, dans le cadre d’une convention constitutive.

Monsieur le Maire propose :

-d’accepter la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN et les communes volontaires, portant sur la formation relative aux A.I.P.R et le passage de l’examen par Q.C.M, des attestations de compétences

-de signer la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Article 1 : décide de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN et les communes volontaires, portant sur la formation relative aux A.I.P.R et le passage de l’examen par Q.C.M, des attestations de compétences

Article 2 : prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS-LIEVIN

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

 

* Modification budgétaire et subventions exceptionnelles

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est fait part au conseil municipal, d’une demande de subvention exceptionnelle de 4 000€ par le Football Club Bovénien.

Le Conseil Municipal est également informé de la création d’une nouvelle association FEMI’FOOT.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 4 000€ au Football Club Bovénien et une subvention exceptionnelle de 150€ à l’association FEMI’FOOT.

Il est demandé à ce titre la modification budgétaire suivante :

En section de fonctionnement (dépenses):

Chapitre 62 – Article « 6232 » : – 4 000

Chapitre 65 – Article « 6574 » : + 4 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– la modification budgétaire suivante : 

En section de fonctionnement (dépenses):

Chapitre 62 – Article « 6232 » : – 4 000

Chapitre 65 – Article « 6574 » : + 4 000

– de verser une subvention exceptionnelle de 4 000€ au Football Club Bovénien et une subvention exceptionnelle de 150€ à l’association FEMI’FOOT.

 

* Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés, coordonnée par la FDE 62.

Monsieur le Maire informe qu’une mise à jour de l’acte constitutif de ce groupement de commandes a été réalisée par la FDE 62 (mise à jour concernant la refacturation des frais de fonctionnement et l’ouverture du groupement de commandes).

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Bouvigny-Boyeffles de continuer à adhérer à ce groupement de commandes,

Considérant qu’eu égard de son expérience, la FDE 62 entend continuer à assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021) pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement.

– Autorise le Maire à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

 

* Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés, coordonnée par la FDE 62.

Monsieur le Maire informe qu’une mise à jour de l’acte constitutif de ce groupement de commandes a été réalisée par la FDE 62 (mise à jour concernant la refacturation des frais de fonctionnement et l’ouverture du groupement de commandes).

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Bouvigny-Boyeffles de continuer à adhérer à ce groupement de commandes,

Considérant qu’eu égard de son expérience, la FDE 62 entend continuer à assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021) pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement.

– Autorise le Maire à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

 

* Questions diverses

Intervention d’une conseillère pour savoir si le non renouvellement d’un contrat ne posera pas de difficulté dans le service concerné.

Monsieur le Maire indique que ce choix a été fait en concertation avec le DGS et la responsable de service et que cela ne devrait pas poser de difficulté.

Intervention d’un conseiller pour mettre à l’honneur le personnel qui encadre les enfants durant l’accompagnement du repas de cantine.

Intervention d’une adjointe pour rappeler la manifestation d’Halloween organisée par la maison des jeunes et le besoin de bénévoles.

Fin de séance.