Conseil municipal du 08 décembre 2021

Le huit décembre deux mil-vingt-un, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte Covid-19 et à la loi n°2021-1465), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 02/12/2021

Date de l’affichage en mairie : 02/12/2021

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

en exercice

présents

19 19

16

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, WALCZAK, LHOMME, COQUEL, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, VIEREN, COURCOL, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI.

Excusées ayant donné procuration : Mme LECLERCQ à Mme SKOLSKI, Mme CARON à Mr BRISSE

Absent : Mr VIEIRA DA SILVA

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 22 septembre 2021

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2021, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Fonds de concours aux communes rurales 2021

Rapporteur : Mr Delengaigne

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin attribue aux 13 communes rurales un fonds de concours pour la concrétisation de projets qualitatifs sur la base de critères définis par délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2005.

Cette aide vient abonder au maximum à 50% le montant hors taxes de la charge nette engagée par la commune au titre du projet présenté, c’est-à-dire des dépenses non couvertes par d’autres subventions.

Par délibération du conseil communautaire en date du 23/09/2021, un montant plafond fixé à 22 900 euros est alloué au titre de l’année 2021 à la commune de BOUVIGNY-BOYEFFLES.

Il est proposé de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2021 pour les travaux suivants :

-Réaménagement de la cour de l’école primaire

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de l’année 2021 pour les travaux suivants :

-Réaménagement de la cour de l’école primaire

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* Suppression d’emploi, modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 octobre 2021.

Suite au départ en retraite d’un agent « adjoint technique territorial » au 01/09/2021,  Monsieur le Maire propose à compter du 01 janvier 2022 :

– la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial,

– le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents suivant :

1 Attaché territorial, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 14 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (24h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide à compter du 01 janvier 2022 :

– la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial,

– le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents ci-dessus.

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* Création d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un contrat en date du 31 mars 2022.

Monsieur le Maire propose de créer :

* A compter du 01 avril 2022, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint administratif, aux conditions suivantes : contrat 28 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer un emploi non permanent, dans le grade d’adjoint administratif, aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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* Provision pour créance douteuse

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. 

Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 – DECIDE de constituer une provision pour créance douteuse de 952 euros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public.

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* Créance éteinte

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est fait part au conseil municipal d’un courrier du comptable public en date du 15 octobre 2021, demandant l’annulation de titres déclarés créances éteintes pour un montant total de 2252€

Il est précisé que cette somme est due à un effacement prononcé par la commission de surendettement.

Il est demandé à l’assemblée d’admettre l’annulation de l’ensemble des titres concernés pour un montant total de 2252€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

– d’admettre l’annulation de l’ensemble des titres concernés pour un montant total de 2252€

– précise que la dépense sera inscrite à l’article 6542 du budget.

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* DETR 2022 : église

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de financer les futurs travaux de mise en sécurité de la toiture (nef et chœur) de l’église Saint Martin, il est  proposé de déposer un dossier de DETR, pour l’année 2022, avec le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide de déposer un dossier de DETR, pour l’année 2022, concernant les travaux de mise en sécurité de la toiture (nef et chœur) de l’église Saint Martin

-Valide l’opération et le plan de financement ci-dessus.

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* Questions diverses

* Modification délibération n°2021-034 : création d’emplois et ouverture centre de loisirs

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-034, prise en conseil municipal en date du 22 septembre 2021, concernant la création d’emplois et l’ouverture du centre de loisirs.

Monsieur le Maire indique que suite à un nombre plus élevé d’enfants durant le centre de décembre, il convient de modifier la délibération n°2021-034 en augmentant le nombre maximum d’emplois, sur la période du 20 décembre 2021 au 24 décembre 2021, de 3 à  6 emplois.

Monsieur le Maire précise que les autres décisions votées restent inchangées.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– de modifier la délibération n°2021-034 en augmentant le nombre maximum d’emplois, sur la période du 20 décembre 2021 au 24 décembre 2021, de 3 à 6 emplois.

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Fin de séance.              

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